BELO MONTE : fleuron d'une politique énergétique qui piétine les lois de son pays et les conventions internationales

Le projet a, au départ, été rejeté par l'Institut Brésilien de l'Environnement (IBAMA), puis par le Ministère Public Fédéral, condamné ensuite par la Cour Suprême du Brésil, décrié par l’ONU via le Rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme et des libertés fondamentales des populations autochtones, puis finalement par la Commission interaméricaine des droits de l’Homme (CIDH) de l'Organisation des États Américains (OEA).

L'IBAMA, chargé de mener les études d'impact, a rejeté à plusieurs reprises les propositions des cartels, jusqu'à devoir céder à la pression du Président de la République brésilien d'alors, Lula Da Silva.

L?équipe technique de l'IBAMA affectée au projet a déclaré tout d?abord qu' « il y a des éléments insuffisants pour attester de la viabilité environnementale du projet » en raison de l'omission de données dans l'EIE. Les données manquantes reposent sur la qualité de l'eau, les indicateurs socio-économiques et les populations de poissons. Des plans fragiles pour atténuer les impacts directs sur les familles riveraines ont été conçues en dernière minute, provoquant de graves divisions au sein de l'agence. Malgré cela, en Février 2010 le chef de l'IBAMA a approuvé l'EIE, par l'octroi provisoire d?une licence environnementale, stipulant que le consortium gagnant les appels d'offres aurait à surveiller les impacts du projet sur une "période d'essai" de six ans. Une façon de reporter le problème...

Le Ministre brésilien de l'Environnement, Carlos Minc, s'est ensuite vu obligé de concéder des délais raccourcis, et l'autorisation préalable à la construction du barrage de Belo Monte a été donnée en janvier 2011, après la démission de plusieurs responsables de l'IBAMA. Le gouvernement de Dilma Rousseff, succédant au Président Lula, a finalement donné son accord final au projet le 1er juin 2011 à Norte Energia SA - NESA permettant le démarrage des travaux dès l'été 2011 en période sèche.

De son côté, le Ministère Public Fédéral a annoncé dès le début qu'il bloquerait par tous les moyens la réalisation de ces barrages. Plusieurs actions en justice en 2010 ont été déposées par 13 organisations de la société civile contre l'IBAMA pour avoir accordé le permis environnemental provisoire sans répondre aux omissions soulevées dans l'évaluation environnementale. Les plaintes, qui avaient été jugées recevables par le Juge fédéral d'Altamira, portaient sur l'absence des données concernant la qualité de l'eau, ce qui est une violation de la résolution environnementale nationale 357 du Conseil (CONAMA), qui établit les normes pour la qualité de l'eau, et l'article 176 de la constitution fédérale brésilienne, qui interdit le développement du potentiel énergétique hydrologique sur les terres autochtones sans répondre aux obligations qui en incombent.

En réponse à cette action, le procureur général de l'Union (AGU) a déposé une procédure administrative contre les procureurs fédéraux. Pour les organisations de défense des droits de l’homme, cela signifie que l'exécutif a utilisé son pouvoir pour intimider ceux qui ont des questions sur la construction du barrage de Belo Monte. Mais le 12 septembre 2011, cette procédure a été rejetée par le Tribunal Fédéral régional d'Altamira redonnant ainsi la compétence judiciaire aux cours fédérales d'Altamira et de Belem,. C’est dans ce cadre que se déroulent les procès de la cour fédérale depuis fin septembre 2011.

Pour rappel, le premier jugement prononcé le 28 septembre 2011 par le juge fédéral d?Altamira interdit au consortium Electrobas/Norte Energia d'altérer le lit du fleuve Xingu, par « l'implantation d'un port, des explosions, la construction de digues, le creusement de canaux ou tout autres travaux qui modifient son cours naturel » fait référence au fait que 80% de la rivière Xingu va être détournée de son lit initial. La quantité de terre qui devra être enlevée pour sa construction sera plus importante que celle enlevée durant la construction du Canal du Panama. La plainte émane de l'Association des éleveurs et exportateurs de poissons ornementaux d'Altamira – ACEPOAT. En revanche, l’ordre de suspension ne concerne pas les travaux d'installation du chantier, ni la construction de logement des travailleurs.

Une deuxième décision de justice était attendue le 17 octobre 2011. Il s'agissait de traiter un recours du Ministère public fédéral - MPF qui conteste le décret autorisant la construction de l'ouvrage. Le MPF reproche aux autorités de n'avoir pas procédé à la "Consultation préalable, libre et informée" des communautés indigènes avant de donner l'autorisation de commencer les travaux. La juge chargée du rapport s'est déclarée favorable à l'annulation du décret.

En revanche, un deuxième juge a fait usage de son "Droit de regard" ce qui a entraîné un ajournement du procès au 26 octobre 2011. Ce jour-là, ce juge, a défendu la validité du décret. Lors de l'audience, une troisième juge, nouvellement nommée au tribunal, a fait, elle aussi, usage de son "Droit de regard", la décision avait été renvoyée au 9 novembre. Cette juge a, elle aussi, défendu la validité du décret. Par deux voix contre une, le tribunal a ainsi tranché dans ce sens. Le Ministère Public Fédéral a déjà annoncé son intention de faire recours devant le Tribunal Suprême Fédéral. L’indépendance des juges est mise en cause.

Une plainte a été déposée par la société civile brésilienne auprès du Rapporteur spécial des Nations Unies sur l’indépendance des juges et des avocats.

Le 19 août 2011 à Genève, le rapporteur spécial des Nations Unies sur l'indépendance des juges et des avocats, Gabriela Knaul, a invité les autorités brésiliennes à prendre une mesure immédiate pour fournir aux juges, aux magistrats, aux procureurs, aux avocats commis d'office et aux avocats des mesures efficaces et appropriées de protection. « Il est grand temps pour que le gouvernement installe un système national de protection afin de permettre à des juges d’assumer leurs fonctions sans crainte pour leur vie, avec intégrité et sécurité, comme pour leurs familles, » a ajouté Mme Knaul. L'appel de l'expert en matière des droits de l'homme survient après l'assassinat du juge Patrícia Lourival Acioli, connu pour son combat contre les bandes criminelles, les escadrons de la mort et les policiers corrompus, et les rapports de menaces de mort contre de nombreux juges. « L'assassinat du juge Acioli est une preuve de l'existence d'un problème grave concernant la protection des juges au Brésil, » a dit Mme Knaul, un juge brésilien elle-même. « Le Conseil National pour la justice a rapporté qu’au moins 69 juges étaient menacés dans tout le pays, alors que les études du Ministère de la Justice ont indiqué que plus de 90 juges sont pour la plupart sur une liste où leur tête est mise à prix. »

-  par Valérie Cabanes -

En menaçant le coeur de la forêt amazonienne, BELO MONTE fait barrage à notre avenir. 

Signez la pétition du Cacique Raoni
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