Belo Monte :
pétition du Cacique Raoni

BELO MONTE : un moyen de viabiliser définitivement les activités minières en terres indigènes

Dossier : barrage de BELO MONTE en Amazonie brésilienne : un moyen de viabiliser définitivement les activités minières en terres indigènes

Source : correiocidadania.com.br
On peut commencer cette histoire par l’Étude d’Impact Environnemental/Rapport d’Impact Environnemental (EIA/RIMA) de Belo Monte dans le chapitre qui traite des droits d’exploitation minière dans la Grande Boucle du Xingu. On y apprend que 18 entreprises, parmi elles, la Compagnie Vale do Rio Doce (demande d’exploitation de l’or), ont fait des demandes d’autorisation de recherche, 7 entreprises ont déjà obtenu cette autorisation et une entreprise détient une concession d’exploitation (CVRD pour l’extraction d’étain), dans la région où Belo Monte est en train d’être construit.

C’était, à l’époque de la réalisation des études environnementales, 70 processus ayant une incidence sur les terres indigènes d’une superficie de 773 000 hectares, desquels 496 373 sont la cible de l’extraction minière, soit 63% du territoire indigène. Des entreprises comme la Compagnie Vale do Rio Doce, Samaúma Exportation et Importation Ltd, Joel de Souza Pinto, Minération Capoeirana, Minération Guariba et Minération Nayara ont des titres miniers dans les Terre Indigène Apyterewa. Mais il y a encore beaucoup plus.

Indépendamment des règles qui régissent le secteur minier jusqu’à aujourd’hui au Brésil, le gouvernement prétend autoriser l’extraction de minerais – principalement or et diamant – en terres indigènes (1). Ces derniéres années ont vu la découverte de gisements de bauxite, kaolin, manganèse, or, cassitérite, cuivre, nickel, niobium, uranium parmi les métaux nobles, dans toute la région du fleuve Xingu. Cela est très clair lorsque l’on observe les cartes des droits miniers présentées dans les études des projets de Belo Monte et des complexes Teles Pires et Tapajós.

Les stratèges militaires défendent depuis des décennies le contrôle des gisements et de leur exploitation par le Brésil afin d’éviter que les Terres Indigènes deviennent des territoires clos et inaccessibles, ce qui empècherait l’exploitation, à l’exemple de ce qui se produit aujourd’hui avec la Réserve Yanomami (2). Sur les terres indigènes de la région du Xingu proches du chantier de Belo Monte, il y a une concentration de demandes d’autorisation de recherche et d’exploitation de minerais nobles tels que l’or, le diamant, le niobium, le cuivre, le phosphore, le phosphate.

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L’implantation du projet de l’usine hydro-électrique de Belo Monte est le moyen de viabiliser définitivement l’exploitation minière dans les terres indigènes (3) et dans les zones qui les entourent, en particulier dans la Grande Boucle (Volta Grande), un tronçon du fleuve de plus de 100 km qui va pratiquement être asséché par le détournement des eaux du Xingu. Et c’est justement à proximité du barrage principal, sur le site dit de Pimentel, qu’est en train d’être implanté le plus grand projet d’exploitation d’or du Brésil, qui va profiter du fait que la Grande Boucle sera sèche durant des mois chaque année par le détournement des eaux du fleuve.

Depuis plus de deux mois, le Rapport d’Impact Environnemental (RIMA) du projet Grande Boucle de l’entreprise canadienne Belo Sun Mining Corp daté de juin 2012 est disponible sur internet. L’étude défend les avantages de l’exploitation minière à ciel ouvert pour le traitement du minerai d’or avec « une technologie et des équipements de pointe, similaires aux autres projets dans l’état du Pará ».

On trouve quelques perles dans le RIMA du Projet Grande Boucle : « les Plans de Développement du gouvernement fédéral et du gouvernement du Pará, pour la région du Projet Grande Boucle, précisent la nécessité d’investissements en infrastructure, dans l’enseignement primaire, la santé et d’autres aspects qui permettent d’améliorer les indicateurs de développement social et économique de la région, ainsi que d’améliorer la qualité de vie de ses populations de manière plus égalitaire et soutenable ». 

 
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légende : des employés de l’entreprise canadienne font connaissance avec le territoire où ils prétendent extraire de l’or.

Il est incroyable que, outre les usines hydro-électriques, les projets miniers, dans l’optique des gouvernements fédéral et du Pará, soientt devenus la panacée pour résoudre tous les problèmes de développement social. Un rôle qui est une obligation de l’État, avec l’argent des impôts payés par les citoyens.

De plus, selon l’étude présentée par la Belo Sun Mining Corp, l’investissement total dans ce projet minier de l’or de la Grande Boucle sera de  1.076.724.000,00 $ US (830.405.822,78 EUR) et l’entreprise prétend, en « cadeau », mettre en place un suivi et un contrôle environnemental et social et collaborer à la réalisation du développement social, économique et environnemental de la région. La durée de viabilité du projet est estimée à 12 ans en accord avec les études déjà effectuées. 

N’est-ce pas merveilleux ?

Mais dans le RIMA (nous avons aussi eu accès au EIA) il manque quelques éclaircissements : aucune mention des indigènes de la région, ni du fait que le chantier de Belo Monte facilitera le projet Grande Boucle, ni même une explication sur le fait que le Secrétariat de l’Environnement du Pará délivre une autorisation alors que cela est de la compétence de l’IBAMA (Institut Brésilien de l’Environnement). Il y a 106 processus d’autorisation d’exploitation minière – or, bauxite, diamant, cassitérite, manganèse, fer, cuivre, sable, granit – répertoriés sur le site de l’Ibama, dont 30 ne sont pas dans l’état du Pará. Alors pourquoi cette autorisation a-t-elle échappé à l’analyse des techniciens de l’Ibama ?
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Les impacts environnementaux du projet Belo Sun Mining sur la biodiversité atteindront principalement la qualité des eaux superficielles et souterraines – ensablement des cours d’eau -, ce qui ajoute à la région un facteur d’agravement du préjudice causé aux communautés indigènes de la Grande Boucle et de la rivière Bacajá, qui sont déjà confrontées à ce problème causé par le chantier de Belo Monte. Sans parler du précédent qui va ouvrir les portes à l’exploitation d’autres gisements. (voir la carte ci-dessous)

Les Indiens isolés dans la zone du projet de la Belo Sun Mining

La présence d’indigènes en isolement volontaire dans la région du fleuve Xingu et de la rivière Bacajá est connue depuis les années 1970 (4). Il existe des études et des témoignages qui prouvent la présence d’un ou de plusieurs groupes isolés sur la Terre Indigène Koatinemo, autour des sources de l’igarapé Ipiaçava. Des témoignages recueillis en 2008 confirment la présence d’indigènes en isolement volontaire. Les Asurini ont relaté leur rencontre avec des isolés, après une expédition de chasse aux alentours des sources de l’igarapé Ipiaçava.

Le projet Grande Boucle de la Belo Sun Mining Corp se situe en partie dans les zones de déambulation de ces groupes en isolement volontaire. L’Étude d’Impact Environnemental (EIA) de Belo Monte, Composantes Indigène, a reconnu la présence d’indigènes en isolement volontaire autour des sources de l’igarapé Ipiaçava et dans la Terre Indigène Koatinemo des Asurini (5). Dans un rapport technique (6), la Funai fait référence aux impacts (7) qui pourraient affecter les indigènes en isolement volontaire et observe que les actions des « grileiros » (traficants de terres – NDT) et des envahisseurs vont menacer leur intégrité physique et culturelle.

Cet avis de la Funai alerte aussi sur le fait que le détournement des eaux et la réduction du débit du fleuve Xingu sur le tronçon de la Grande Boucle peut générer des effets en chaîne sur l’ichtyofaune (faune aquatique – NDT) dans les forêts innondables qui margent le fleuve ; le mouvement migratoire va créer une augmentation démographique dans la région et va provoquer une forte pression sur les ressources naturelles ; cette pression entrainera des invasions des terres indigènes dans lesquelles déambulent les groupes d’indigènes en isolement volontaire (8).

La Funai avait aussi proposé qu’avant l’appel d’offre d’avril 2010, le pouvoir public coordonne et articule les actions pour la protection des indigènes en isolement volontaire. Pour cela, il était nécessaire de publier une Ordonnance de Restriction (9) de l’Utilisation des Terres Indigènes Trincheira Bacajá et Koatinemo.

Le 11 janvier 2011, la Funai a finalement réussi à publier l’Ordonnance de Restriction nº38 qui établit le droit d’accès, de déplacement et de permanence de personnes étrangères à la Funai dans la zone décrite pour une durée de 2 ans à partir de la date de publication. La zone décrite dans cette Ordonnance, terre Indigène Ituna/Itatá, est localisée dans les municipalités de Altamira, Senador José Porfírio et Anapu, dans l’état du Pará, et a une superficie approximative de 137 765 hectares et un périmètre évalué à 207,2 km (voir la carte).
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Le projet Grande Boucle de la Belo Sun Mining Corp. est implanté dans la municipalité de Senador José Porfírio, dans la zone de l’Ordonnance 38 de la Funai qui avait pour objectif la protection des groupes isolés. Lors d’une conversation sur cette Ordonnance, valide jusqu’à décembre 2012, avec un fonctionnaire de la Funai qui n’a pas souhaité être identifié, il m’a affirmé qu’il devait, d’ici à la fin de l’année, écrire un nouveau justificatif pour sa réédition et qu’il avait besoin de plus d’informations sur le projet Grande Boucle ainsi que sur d’autres prévus dans la région. De plus, selon lui, il existe des témoignages plus récents sur la présence d’Indiens isolés et la Funai traite la région décrite dans l’Ordonnance nº38 comme une priorité. La Funai a rencontré d’énormes difficultés, a fait et continue à faire de nombreuses études sur cette zone avec 6 expéditions réalisées depuis un an, conclut-il.

L’Audience Publique pour « présenter » le projet Grande Boucle de la Belo Sun Mining Corp. à la population est prévue pour le 13 septembre.

Belo Sun Mining Corp.

L’entreprise responsable au Brésil du projet Grande Boucle est la Belo Sun Mineration Ltd, filiale brésilienne de l’entreprise canadienne Belo Sun Mining Corporation qui appartient au groupe Forbes & Manhattan Inc., une banque mercantile de capital privé tournée vers des projets miniers dans le monde entier.
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La Belo Sun Mining Corp. est entrée dans la bourse de valeur de Toronto le 30 avril 2012 dans un climat de fête et de commémoration. Dans son site très actualisé, l’entreprise ne cache pas ses prétentions d’exploitation minière en Amazonie, ni qu’elle possède un portefeuille de propriétés au Brésil. L’objectif principal de la Belo Sun est l’exploitation minière dans une zone qui est, affirme-t-elle, à 100% de sa propriété  et qui dispose d’approximativement 2,85 millions d’onces d’or.
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Lorsque l’on lit les divers documents, on comprend la raison d’un tel enthousisame et pourquoi le projet Grande Boucle est si précieux pour la Belo Sun, car elle contrôle les droits d’exploitation minière sur une zone de 130 541 hectares (1305 km²). De quelle façon cela a-t-il été possible, cela reste à être étudié, car durant quelques temps les équipes de la compagnie ont agi ouvertement dans la Grande Boucle du Xingu, réalisant des perforations et rédigeant au secrétariat de l’environnement de l’état du Pará le processus d’autorisation environnemental. Le riche matériel photographique disponible sur le site donne la désagréable sensation qu’un puissant pouvoir est derrière ce juteux projet milliardaire.
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Un autre projet, Patrocíno, dans la région du Tapajós, lui aussi de la Belo Sun Mining Corp., est en développement et mérite un chapitre à part.

Bien que l’entreprise ait informé dans les études environnementales qu’il s’agit d’une exploitation d’un gisement proche de la superficie, dans des conditions géologiques favorables, avec une extraction à ciel ouvert, dans son site elle se réfère à l’existence d’un potentiel de haute qualité à une profondeur d’au moins 200 ou 300 mètres. Il semble que rien n’ait été laissé de côté dans le projet et que la construction du barrage principal de Belo Monte, au sitio Pimental, pour dévier le fleuve précisement sur le tronçon de la Grande Boucle va faciliter l’extraction de l’or à grande profondeur.

Un autre détail qui attire l’attention sur la Belo Sun Mining Corp. est que, dans les documents rendus disponibles ce mois (septembre), la référence à la compagnie a été altérée et le symbole, dans la structure du capital de l’entreprise, est représenté comme TSX:BSX. Dans une note de 2011, le Brasil Econômico fait référence à Belo Sun et à l’extraction de 4 millions d’onces troy (barre de 31,1 grammes) à Altamira, Pará, et indique l’entrepreneur Eike Batista comme un investisseur potentiel en raison de ses liens avec la région dans laquelle il exploita l’or entre 1980 et 1990.
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Cela commence à avoir un sens. Peut être Eike Batista est-il le grand investisseur de la Belo Sun Mining Ltd, filiale de la Belo Sun Mining Corp ?

L’exploitation minière au Brésil

En mai 2011, le gouvernement a divulgué le Plan National de Minération (PNM) 2030, avec l’objectif mal expliqué que le secteur minier contribuerait à un Brésil soutenable (durable). Ce sont les mots utilisés dans l’introduction faite par le ministre des mines et énergie, Edison Lobão.

La prétention de présenter une vision du futur basée sur le développement du secteur minier brésilien avec un objectif stratégique de soutenabilité est pour le moins offensive. La justification que le PNM utilise pour anticiper l’idée est qu’il y aura une plus forte pression sur l’utilisation et l’occupation des sols et que la demande de minerais par les pays émergents devrait croître lors des prochaines décennies.

Les zones qualifiées de Restriction Légale, que sont les unités de conservation, les terres indigènes, les Terres Quilombolas, les zones destinées à la réforme agraire, sont considérées comme un frein à l’expansion de l’activité minière. Un exemple cité dans le PMN, comme une introduction pour amener le lecteur à comprendre la nécessité d’une exploitation minière dans les zones de  restriction légale, est le plan de gestion, considéré comme un véritable obstacle à la pratique des "activités économiques".

Les terres Indigènes sont elles aussi considérées comme des restrictions à l’activité minière car elle empèchent que plus de 25% de l’Amazonie Légale et 12% du territoire national soient exploités. L’article 231, § 3º, de la Constitution Fédérale de 1988 est compris comme étant passible de réglementation car il prévoit que la recherche et l’exploitation des richesses minérales en terres indigènes soient possibles après approbation du Congrès National, à condition que les communautés affectées soient entendues, et que leur soit assurée une participation aux résultats de l’exploitation. Comme la loi n’a pas été réglementée, le PNM lui attribue une certaine inconvénience pour la réalisation des plans d’exploitation dans ces zones.

Réglementer l’article 231 de la Constitution Fédérale devient dès lors pour le PNM un défi pour qu’à l’avenir puisse être défini la relation entre l’activité minière et les communautés indigènes. L’articulation présuppose une amélioration de la connaissance géologique du Brésil pour faciliter l’identification de nouveaux gisements et, ce qui est pire, une plus grande autonomie de l’État pour la fourniture d’intrants minéraux pour le secteur agricole. Sans aucune pudeur, le PNM expose l’objectif clair d’obtenir, par la réglementation, la permission « d’ouvrir des mines en terres indigènes », ce qui « élargit la portée de l’activité du secteur (minier) dans la région Nord ».

Il n’est pas surprenant que même un rôle stratégique pour la conservation des forêts ait été attribué au secteur minier, sans aucun éclaircissement sur la manière de procéder en pleine Amazonie. L’exploitation de l’uranium est aussi conçue de manière inquiétante, considérée comme le moyen préférentiel de production d’une énergie qui réduit la production de gaz à effets de serre. Son exploitation en Amazonie sous entend dans les terres indigènes et dans les unités de conservation !

L’exploitation minière en Amazonie est présentée comme l’actuelle frontière de l’expansion minière, et est considérée avec optimisme dans le texte, vu la floraison des grands projets en cours depuis le XXº siècle. Tous les projets dont les impacts sont très largement connus sont cités : la bauxite de Juruti ; le manganèse de Serra do Navio (Amapá) ; la bauxite de Rio Trombetas, Paragominas ; l’étain de Pitinga (Amazonas) et de Rondonia ; le fer, le manganèse, le cuivre et le nickel de Carajás (Pará) ; le kaolin de Jari (Amapa) et du bassin de la rivière Capim (Pará) ; l’alumine et l’aluminium de Barcarena (Pará) ; l’écoulement de la fonte par la voie ferrée de Carajás.

Tout le plan nous permet d’entrevoir un grand et unique processus d’exploitation minière en Amazonie, précédé par la destruction imposée par les projets hydro-électriques et de voies fluviales. L’exploitation du grand potentiel minéral en Amazonie, spécialement en terres indigènes, est en cours, du moins sur le papier et au Congrès National, ponctué dans les plans du gouvernement fédéral par des projets significatifs pour faciliter la connaissance géologique du Brésil.
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Dans la région amazonienne, 5% de la zone qui devra être étudiée pour accroître les connaissances géologiques correspond à des terres indigènes et le document a établi des directrices pour l’exploitation minière dans les zones de restriction légale. Parmi ces directrices, la connaissance du sous-sol  pour pouvoir prendre les décisions en adéquation avec les « intérêts nationaux, régionaux ou locaux. » Ce qui signifie dans la pratique que, bien que la définition de l’accès et de l’utilisation des terres indigènes soit très claire dans la Constitution de 1988, un agenda d’arrangements va permettre la réglementation en cours au Congrès, et ainsi viabiliser l’exploitation minière en terres indigènes et quilombolas. Tout cela au nom de l’intérêt national.

Le PNM propose deux actions relatives aux zones de restriction légale pour éliminer les entraves au développement de l’activité minière : l’une est l’articulation des organismes compétents pour l’utilisation et l’occupation des sols restreignant l’activité minière (environnement, terres indigènes et quilombolas, zones de réforme agraire, sites archéologiques et fossilifères, entre autres) ; l’autre est de soutenir l’adoption d’une loi réglementant l’exploitation des ressources minérales dans les terres indigènes, comme le prévoit l’article 231 de la Constitution de 1988.

Le projet de loi sur l’activité minière

Il est de la compétence exclusive du Congrès National « d’autoriser, en terres indigènes, l’exploitation et l’utilisation des ressources hydriques et la recheche et l’exploitation des richesses minérales », article 49, paragraphe XVI de la Constitution fédérale. Les richesses minérales ont toujours été d’intérêt national et économique, mais très éloignées de la préservation environnementale et des intérêts des populations indigènes.

Est à l’étude au Congrès National le Projet de Loi (PL) nº 1610/96 qui prétend réglementer l’exploitation des ressources minérales en terres indigènes et qui subit de grandes pressions pour être approuvé cette année. Un groupe de députés de la Commission Spéciale de l’Activité Minière en Terres Indigènes s’est rendu en Australie pour voir comment ce pays se débrouille pour que les indigènes acceptent l’exploitation minière sur leurs terres. Ils y ont étudié la législation, les contrats, les royalties et la régulation du système d’exploitation minière en terres indigènes outre mer pour élaborer un avis sur le PL 1610.

La marque régulatoire et le nouveau code minier

En 2011, le ministère des mines et énergie (MME) a lancé une discussion sur la nouvelle marque légale de l’exploitation minière brésilienne, et a établi un diagnostic qui incrimine la bureaucratie et une certaine « faiblesse » du pouvoir compétent pour concéder les autorisations comme étant les principaux freins qui touchent ce secteur. Parmi les objectifs proposés par la nouvelle marque légale, se trouvent le renforcement de l’État pour atteindre la souveraineté sur les ressources minérales, une meilleure utilisation des gisements et l’attraction d’investissements pour le secteur minier. Tout indique que les investisseurs sont déjà trouvés.

Il est évident que dans le cadre de cette nouvelle marque légale sur l’activité minière brésilienne, le MME en a profité pour créer le Conseil National de Politique Minière et l’Agence Nationale Minière (ANM), qui, probablement, auront à leurs têtes des personnes de confiance. C’est déjà le cas de l’Entreprise de Recherche Énergétique (EPE), liée à l’Agence Nationale d’Énergie Électrique (Aneel), directement subordonnée au MME.

Les propositions du gouvernement Dilma Rousseff pour altérer le Code Minier de 1967, et pour créer l’Agence Nationale Minière, seront examinées par le Congrès National à partir du mois de septenbre. Le principal changement dans le Code Minier sera que le gouvernement fera des appels d’offre pour les droits d’exploitation qui sont actuellement délivrés par ordre d’arrivée.

Toutes ces altérations prévues pour le secteur minier au Brésil ne vont cependant pas altérer les autorisations de recherche et d’exploitation de nouveaux gisements déjà concédées par le Département National de production Minière (DNPM). Edison Lobão, le ministre des mines et énergie, a récemment annoncé que les nouvelles autorisations seraient suspendues jusqu’à ce que le nouveau code minier soit approuvé par le Congrès. Tout processus en cours et non conclu par le DNPM perdrait donc, selon le ministre, sa validité et les gisements seraient attribués dans le futur selon les nouvelles normes.

Pour avoir une idée de l’importance des intérêts miniers au Brésil, principalement en Amazonie, il faut savoir qu'il y a plus de 5 mille autorisations de recherche et 55 ordonnances d’exploitation en cours d’approbation au DNPM. Il est logique que les entreprises minières qui sont dans la file d’attente se fassent entendre, d’autant plus qu’elles prennent en considération que la Compensation Financière pour l’Exportation des Ressources Minérales (CFEM) va passer de 0,2% à 6%. Mais, pour le ministère des mines et énergie, tenu par Edison Lobão sous la houlette de José Sarney, l’approbation du code minier augmente son pouvoir, car il deviendra le controleur direct des appels d’offre des concessions, comme celui de l’énergie.
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Cela est un héritage du gouvernement Lula depuis 2010 que Dilma Rousseff applique aujourd’hui sans plus tarder

Ce résumé sur les arrangements au sujet des altérations dans le secteur minier sert à expliquer pourquoi de grandes entreprises internationales sont actuellement en train « d’attaquer » les principales régions qui disposent des plus grandes richesses minérales au Brésil. L’une de ces régions est celle où est construite l’usine hydro-électrique de Belo Monte, dans la Grande Boucle du Xingu. Une autre se trouve dans la Province Minière de Tapajós, justement où le gouvernement prévoit la construction du Complexe Hydro-électrique du Tapajós. Coïncidence ou non, les entreprises sont canadiennes et ont divers projets d’exploitation de l’or dans ces zones.

 Notes :
1) Le gouvernement veut exploiter les minerais dans les terres indigènes de l’Amazonie. http://www.amazonianet.org.br/index.php?system=news&news_id=652&action=read.
2) Idem 1)
3)  L’exploitation de minerais en terres indigènes est un sujet polémique, 26/09/10, disponible à : http://www.observatorioeco.com.br/index.php/exploracao-de-minerios-em-terras-indigenas-e-tema-polemico/
4) Belo Monte Étude d’Impact Environnemental (EIA) et Rapport d’Impact Environnemental (RIMA), pages 103/111/113. Composante indigène, PROCESSUS IBAMA nº 02001.001848/2006-75, avril  2009.
5) idem, p.103
6) Usine Hydro-électrique Belo Monte – Composante Indigène avis technique nº 21/CMAM/CGPIMA-FUNAI.
7) Partie 4 – Évaluation Générale des Impacts Socio-environnementaux sur les populations indigènes. p. 87.
8) « La continuité et la possible intensification de cette occupation par des non-indiens mettra en risque l’intégrité physique des groupes isolés, ce qui rend nécessaire l’interdiction de la zone et des actions de contrôle. En septembre 2009 la Funai a envoyé une expédition dans cette région avec pour objectif l’identification de la présence d’indiens isolés, mais nous n’avons pas obtenu d’information sur les résultats de cette nouvelle tentative » p. 86, UHE Belo Monte – Composante Indigene Avis technique nº 21/CMAM/CGPIMA-FUNAI.
9) “1) Mesures liées au Pouvoir Public à implanter en diverses étapes : a) Action jusq’aux appels d’offre : 3 Publication d’ordonnances pour restreindre l’utilisation des Terres Indigènes Trincheira Bacajá et Koatinemo, pour la protection des indiens isolés”; UHE Belo Monte – Composante Indigène Avis technique nº 21/CMAM/CGPIMA-FUNAI, ps. 95/96.

Telma Monteiro est activiste socio-environnementale, chercheuse elle édite un blog (http://www.telmadmonteiro.blogspot.com.br) spécialisé en projets d’infrastructure en Amazonie. Elle est aussi pédagogue et publie depuis des années des articles critiques sur le modèle de développement adopté par le Brésil.


© Telma Monteiro / correiocidadania.com.br / traduction : Chico Libri