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Petrobras condamnée à payer 100 000 R$ (env. 33 000 €) en réparation de dommages infligés à des terres amazoniennes indigènes

MANAUS – La compagnie Petrobras va devoir indemniser à hauteur de 100 000 R$ le peuple indígène Kulina, sur le territoire indigène Kumaru do Lago Ualá, dans la municipalité de Juruá (à 674 km de Manaus). L’entreprise a été condamnée, aux côtés de l’Instituto de Proteção Ambiental do Amazonas (IPAAM, Institut de Protection Environnementale de l’Amazonas), en raison des dommages environnementaux causés aux communautés indigènes par l’exploitation du pétrole dans les localités de Porto Mário et Base Uarini, pendant les années 90.

L’action civile publique du Ministère Public Fédéral pour l’Amazonie (MPF/AM) a souligné une série d’irrégularités relevées dans le rapport produit par la Fondation Nationale de l’Indien (FUNAI) en 1996. Les indices de contamination des sols, des rivières et des nappes phréatiques par des résidus de pétrole accumulés dans les eaux de surface, le déboisement sans la restauration attendue des zones concernées, les fosses septiques et les égoûts saturés de matières plastiques abandonnés à ciel ouvert, sont quelques-uns des dommages provoqués par l’exploitation du pétrole réalisée par Petrobras dans les deux localités, situées à proximité de villages indigènes.

Conformément à ce jugement, la valeur de l’indemnisation qui doit être payée solidairement par Petrobas et par l’Ipaam devra être actualisée et réajustée du point de vue monétaire à compter de la date du jugement (mars 1999), augmentée de 1% d’intérêts mensuels à partir de sa notification. La Juge fédérale Jaiza Fraxe, qui a fixé la sentence, a demandé que l’imdemnisation soit reversée au peuple Kulina lui-même, et partagée entre les chefs de famille en accord avec le modèle d’organisation patriarcale de cette ethnie.

Parallèlement à l’action en cours, deux expertises chimiques, physiques et biologiques réalisées à Porto Mário et Base Uarini et demandées par la justice en 2003 et 2010, avaient techniquement confirmé la contamination des nappes phréatiques, des eaux de surface et des sols, par des bactéries coliformes et des substances chimiques. Ces études avaient également mentionné la présence en divers endroits de morceaux de bâches, de restes de moteurs et de bouteilles en verre éparpillés, des zones de végétation détruite sans restauration adéquate ainsi que l’absence de traitement des fosses septiques et des égoûts.

Sur la base des arguments présentés par le MPF/AM et des diagnostics produits par les experts durant le procès, la Justice a reconnu la faute par commission de Petrobras et par omission de l’Ipaam, pour les dommages causés –et non réparés- aux peuples indigènes.

“Le dommage environnemental est avéré dans la zone objet du litige, et la conduite nuisible de l’entreprise Petrobas est caractérisée, ainsi que la faute par omission de l’Ipaam, étant donné le peu de mesures prises permettant d’objectiver la réparation des dommages causés”, souligne un passage du jugement.

Le Peuple Kulina 

Dans l’État d’Amazonas, d’après l’étude Povos Indígenas no Brasil (Peuples Indigènes du Brésil) réalisée et financée par l’Instituto Socioambiental (ISA), les Kulina vivent sur les berges des rios Juruá et Purus. D’après les données de la FUNAI pour le Haut Solimões en 2011, 802 indigènes de cette ethnie vivent sur le territoire Kumaru do Lago Ualà. En 1995, le nombre des Kulina de cette région se montait à 280 personnes.

Les recherches de l’ISA sur le mode de vie des indiens Kulina sont mentionnées dans le jugement, et ont servi de référence dans la décision prise quant à la division du montant de l’indemnisation. Selon ces travaux, “les habitations actuelles abritent près de 20 personnes au maximum, réunies autour d’un patriarche qui cohabite avec ses petits-enfants et ses enfants. Cette situation perdure jusqu’à ce que ces derniers construisent leur propre habitation et plantent leurs propres parcelles, ce qui se produit normalement à partir du moment où le couple a des enfants”.