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Contexte du Campement Terre Libre 2015 : la violation des droits territoriaux des Peuples Indigènes

La voracité du capital n'a pas de limite, d'où la détermination des gestionnaires, des financeurs et des bénéficiaires de ce modèle pour diminuer ou supprimer les droits fondamentaux des peuples indigènes garantis par la constitution fédérale et les traités internationnaux signés par le Brésil.

Le pouvoir exécutif persiste dans sa décision politique de paralyser les processus administratifs de démarcation des terres indigènes. En 2014, aucune terre indigène n'a été homologuée par la présidente de la république. Plus de 20 terres auraient pu être homologuées immédiatement par la présidente car il n'y a aucun empêchement judiciaire et/ou administratif à cela, mais la présidente Dilma Rousseff ne respecte pas la constitution et se refuse à signer les décrets d'homologation. De même, le ministre de la justice ne publie pas les ordonnances déclaratoires qui se trouvent dans la même situation. Et la Fondation Nationale de l'Indien (Funai) est toujours soumise à l'ordre de retenir les Rapports Circonstanciels déjà conclus. D'un autre côté, le gouvernement démontre son incapacité à faire face aux intérêts particuliers qui dominent le Congrès National, au point de demander l'étude, suivant le régime d'urgence, du projet de loi 7.735/2014 qui réglemente l'accès aux ressources génétiques et au savoir traditionnel qui y sont associées, en faveur de secteurs industriels, principalement pharmaceutique et cosmétique.

Cette attitude se reflète aussi dans la proposition du ministre de la justice de modifier les processus de démarcation des terres indigènes, en substitution du Décret 1.775/2006, en donnant continuité aux supposés ajustements de droits que le gouvernement soutient en éditant, entre autre, l'Ordonnance 303, l'Ordonnance 419 et le Décret 7957.

L'Ordonnance 303, du 17 juillet 2012, une initiative du pouvoir exécutif par l'intermédiaire de l'Advocacia Geral da Union (AGU - organisme chargé de défendre les intérêts juridiques du gouvernement - NdT) étend de manière équivoque à toutes les terres indigènes les conditions établies par le Suprême Tribunal Fédéral (STF) lors du jugement de la terre indigène Raposa Serra do Sol (pétition 3.388/Roraima), même après l'interprétation de la Cour Suprême qui définit que ces conditions ne devaient s'appliquer qu'à cette terre. Parmi ces conditions se trouvent : l'impossibilité d'agrandir le territoire pour corriger des erreurs commises pendant la régularisation initiale et qui portent préjudice aux peuples, ainsi que la négation du droit à la consultation des communautés pour des installations publiques (par exemple militaires) sur leurs territoires.

L'Ordonnance interministérielle 419 du 28 octobre 2011, restreint le délai imparti pour que les organismes et les entités de l'administration publique (la Funai dans le cas des communautés indigènes) puissent contester les autorisations environnementales de projets d'infrastructure qui affectent les terres indigènes.

Le Décret nº 7.957, du 13 mars 2013, a créé le Cabinet Permanent de Gestion Intégrée pour la Protection de l'Environnement et régule l'intervention des forces armées dans la protection environnementale. Avec ce décret, "de caractère préventif ou répressif", a été créée la Compagnie des Opérations Environnementales de la Force Nationale de Sécurité Publique, dont une des attributions est “d'offrir une aide à la réalisation d'études techniques et de recueils de données sur les impacts environnementaux négatifs". Dans la pratique, cela signifie la création d'un instrument de l'État pour une repression militarisée de toute action des peuples indigènes, des organisations et des mouvements sociaux qui décideraient de prendre position contre les projets qui affecteraient leurs territoires.

Au sein du pouvoir législatif, des groupes représentants des intérêts particuliers, principalement le groupe ruraliste, ont démontré leur puissance avec l'élection de Eduardo Cunha à la présidence de la chambre des députés, qui s'est engagé à mettre à l'ordre du jour des propositions qui affectent les droits fondamentaux de la population brésilienne, principalement les droits territoriaux - des peuples indigènes, des communautés traditionnelles et d'autres populations campagnardes -, en plus des droits environnementaux des générations futures.

Le désarchivage de propositions législatives destinées à limiter, réduire et/ou éteindre des droits indigènes - comme la proposition d'amendement constitutionel (PEC) nº 215-A/2000, archivée à la fin du mandat législatif précédent grâce à la mobilisation des peuples indigènes et de leurs alliés - inquiète gravement. Cette PEC prétend transférer au législatif la responsabilité de démarquer les terres indigènes, de titulariser les terres des quilombolas et de créer des unités de conservation, usurpant ainsi une prérogative constitutionelle du pouvoir exécutif.

Dans le même sens, le groupe ruraliste propose la PEC 038, qui transfère au sénat fédéral la responsabilité de démarquer les terres indigènes, la PEC 237/13 qui prétend légaliser la location des terres indigènes, le projet de loi complémentaire (PLP) 227/12 qui, de manière conservatoire, transforme des intérêts privés de l'agro-industrie et d'autres puissants secteurs économiques du pays en intérêts publics de l'Union, pour ainsi légaliser l'invasion et l'usurpation des territoires des peuples originaires.

Lors du mandat législatif précédent, ces secteurs ont aussi tenté de faire approuver le PL S/N du sénateur Romero Jucá qui prétendait sursoir au paragraphe 6 de l'article 231 de la constitution fédérale et au PL 1610/96 pour permettre l'exploitation minière en terres indigènes.

Outre cette offensive visant à supprimer les droits indigènes, les ruralistes veulent aussi légaliser le travail analogue à l'esclavage, restreindre les droits des travailleurs, fortifier la création d'infrastructures dans tous le pays pour faciliter l'exportation de produits agricoles, entre autres priorités.

Au niveau du pouvoir judiciaire, la préoccupation relative au risque de voir confirmées en séance pléniaire du Tribunal Suprême Fédéral (STF) des décisions partiales prises par la 2º cour qui ont annulé des ordonnances déclaratoires de terres traditionnellement occupées par les peuples Guarani Kaiowá et Terena, dans le Mato Grosso do Sul, et Canela-Apãnjekra, dans le Maranhão. Selon ces décisions, ces peuples n'auraient pas droit à leurs terres car ils ne les occupaient pas le 5 octobre 1988 (promulgation de la constitution). Si cela était confirmé, cette interprétation réduira les droits territoriaux de nombreux autres peuples, et augmentera le nombre de décisions contre les procédures de démarcation de terres et par conséquent, le climat de conflit et de violence contre les peuples indigènes.

Et comme si cela ne suffisait pas, des représentants et des communautés indigènes qui résistent et se battent pour la défense ou la reprise de leurs territoires, sont victimes de menaces, de persécutions, d'arrestations arbitraires et d'assassinats, de la part d'agents publics tout comme des envahisseurs de leurs terres.

C'est de cette manière que l'État brésilien traite les peuples indigènes : le gouvernement fédéral ne respecte pas la constitution, les législateurs suppriment et le judiciaire restreint de plus en plus les droits, principalement territoriaux, pendant que les représentants et les communautés indigènes sont criminalisés.

La contribution des peuples et des territoires indigènes dans la défense du territoire et de la souveraineté nationale, dans la préservation de l'environnement, des biens naturels, des forêts, des ressources hydriques, de la biodiversité et de l'équilibre climatique est rigoureusement ignorée.

C’est pour tout cela que les peuples et les organisations indigènes, avec le soutien de divers organisations et mouvements sociaux, se sont mobilisés ces dernières années en défense de leurs droits, de l'État Démocratique de Droit et d'une société juste et plurielle, contre l'inversion et la suppression de droits parrainées et menées par les représentants du capital. C'est dans ce contexte que sera réalisé du 13 au 16 avril le Campement Terre Libre 2015.

Brasilia, District Fédéral, le 5 mars 2015.
MOBILISATION NATIONALE INDIGÈNE
ARTICULATION DES PEUPLES INDIGÈNES DU BRÉSIL - APIB

 

CONVOCATION DU CAMPEMENT TERRE LIBRE 2015
En défense des terres et des territoires indigènes

26 ans ont passé depuis la promulgation de la constitution fédérale qui a consacré les droits fondamentaux des peuples indigènes à la différence et aux terres qu'ils occupent traditionnellement, mais l'État brésilien, au lieu de garantir l'entrée en vigueur de ces droits, qui sont d'ailleurs aussi protégés par le droit international, à contre-courant de l'Histoire, semble déterminé à les supprimer, au détriment de l'intégrité physique et culturelle des premiers habitants de cette terre appelée Brésil.

L'attaque systématique des droits des peuples indigènes est inadmissible dans une société démocratique et plurielle, où ces droits sont aujourd'hui traités comme une monnaie d'échange et de marchandage politique. Mais les peuples indigènes ont déjà donné suffisamment de preuves qu'ils ne céderont pas à cette nouvelle offensive, marquée par la haine, la discrimination, le racisme et l'incitation à la violence, portés par les propriétaires ou les représentants du pouvoir politique et économique.

C'est pour donner une continuité à ce combat que l'Articulation des Peuples Indigènes du Brésil - APIB, convoque tous les peuples, les organisations et les représentant indigènes ainsi que leurs alliés à participer au Campement Terre Libre (ATL en portugais - Acampamento Terra Livre), en défense des terres et des territoires indigènes, qui aura lieu à Brasilia, District Fédéral, du 13 au 16 avril 2015. Simultanément, les peuples et les organisations indigènes se mobiliseront dans diverses régions du pays.

ATL est la plus grande mobilisation nationale qui réunit, depuis plus de onze ans dans la capitale fédérale, environ 1000 représentants indigènes de toutes les régions du pays avec l'objectif de montrer non seulement sa diversité et sa richesse socio-culturelle, mais aussi la manière dont le gouvernement les traite, et surtout d'affirmer leur volonté de voir leurs droits préservés et appliqués, dans le respect de la constitution fédérale et de la législation internationale de protection et de promotion des Droits de l'Homme, ce qui inclut la Convention 169 de l'Organisation Internationale du Travail (OIT) et la Déclaration de l'ONU sur les Droits des Peuples Indigènes.

Le Campement a lieu grâce à l'effort conjoint de chacune des délégations qui s'articulent et se mobilisent pour offrir un soutien pour le transport aller et retour à Brasilia ainsi que pour l'alimentation. Et si possible, pour contribuer aussi à la logistique et à l'infrastructure de l'événement.

L'APIB et les entités de soutien assurent la majorité des nécessités d'infrastructure, de logistique et d'alimentatrion, ainsi que d'autres indispensables au succès de l'événement.

Ainsi, l'APIB espère que toutes les délégations s'efforcent de rendre possible leurs participations, considérant qu'il est de la responsabilité de tous les peuples, organisations et représentants indigènes de s'articuler et de se mobiliser de manière permanente pour garantir la défense, la protection et la mise en application des droits indigènes.

Nous demandons de confirmer votre participation, en indiquant le nombre de membres dans votre délégation, aux e-mails suivants :
- apibbsb@gmail.com
- apibsecretaria@gmail.com

Brasilia, District Fédéral, le 5 mars 2015.
MOBILISATION NATIONAL INDIGÈNE
ARTICULATION DES PEUPLES INDIGÈNE DU BRÉSIL - APIB

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© Racismo Ambiental - Luiz Henrique Eloy, traduit du portugais par Stéphan Bry / article original