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Brésil, droit des peuples indigènes - La Funai est en train d'être dévalorisée et son autonomie complètement déconsidérée" dit l'ex-présidente de l'organisme.

Maria Augusta Assirati a été présidente intérimaire de la Fondation Nationale de l'Indien (Funai) pendant un an et quatre mois, une période qu'elle dit avoir vécue avec "un grand mécontentement et beaucoup d'embarras". Pendant la gestion qui a le moins démarqué de terres depuis José Sarney, elle parle de l'interférence politique du gouvernement Dilma Rousseff comme la principale responsable de la paralysation du travail technique de l'organisme indigéniste. "L'orientation est qu'aucun processus de démarcation, à tous les niveaux, délimitation, déclaration ou homologation, ne puisse avancer sans l'évaluation du Ministre de la Justice et de la Casa Civil".

Dans cette première entrevue depuis qu'elle a quité la Funai en octobre, elle parle des raisons de sa démission : une manoeuvre pour autoriser l'usine de São Luiz do Tapajós, qui peut innonder une terre Munduruku. Après avoir analysé le cas et promis aux indigènes de publier le rapport qui délimite cette terre, Assirati a été obligée de faire marche arrière. "Nous avons dû revenir sur notre promesse en raison de la priorité que le gouvernement a donné à ce projet. Cela est grave."

L'ex-présidente de la Funai explique comment elle a présenté une alternative qui proposait qu'un autre lieu soit choisi pour le projet. Mais le gouvernement n'aurait pas considéré cette solution satisfaisante car le secteur électrique souhaitait que l'appel d'offre ait lieu avant la fin de l'année 2014.

De fait, en septembre, le ministère des mines et énergie a annoncé l'appel d'offre de l'usine São Luiz do Tapajós. Mais quelques jours plus tard, il a dû le remettre à plus tard car les rapports n'avaient pas encore été conclus. Ni la Funai ni l'Ibama n'ont été responsable de ce retard. Il manquait la conclusion de l'Étude de la Composante Indigène, une évaluation faite par le groupe d'entreprises intéressées par la construction de l'usine : Eletrobras, Eletronorte, GDF SUEZ, EDF, Neoenergia, Camargo Corrêa, Endesa Brasil, Cemig et Copel.

Assirati, 38 ans, est diplômée en droit et a travaillé dans l'administration municpale du PT à São Paulo. Elle est allée à Brasilia en 2007 pour participer aux tables de négociation avec les fonctionnaires du ministère de la planification. Depuis, elle a participé aux ministères de la santé, de la justice et au secrétariat général de la présidence, toujours dans des domaines liés aux relations avec les mouvements sociaux. 

Elle a quitté la Funai le 10 octobre 2014, neuf jours après une difficile réunion avec les représentants Munduruku au sujet de la terre indigène Sawré Muybu qui doit être innondée par l'usine de São Luiz do Tapajós. Lors de cette rencontre, elle a expliqué aux indigènes qu'elle ne pourrait pas poursuivre le processus de démarcation car l'usine hydro-électrique est une priorité de nombreux secteurs du gouvernement. 

Elle vit aujourd'hui au Portugal où elle suit un cours de doctorat en Droit, Justice et Citoyenneté au XXIº Siècle.

En septembre, le ministère des Mines et Énergie a annoncé l'appel d'offre de São Luiz do Tapajós avant que la Funai n'ait pu remettre son évaluation sur l'usine. Comment avez-vous interprété cela ?

Comme un complet mépris pour la présence des indigènes dans la zone d'influence du projet et de leurs droits respectifs, outre un manque total de considération pour le travail de l'organisme indigéniste.  

La Funai a réalisé un rapport technique indiquant l'anticonstitutionaslité de l'usine. Comment se fait-il que ce rapport n'ait pas été inclu dans la documentation utilisée pour le processus d'autorisation ?

La Funai n'a pas émis le rapport sur l'autorisation préalable de Tapajós, mais il y a eu un document de l'équipe technique. Dès que l'Étude d'Impact Environnemental (EIA) a été conclu, nous avons exposé notre postion institutionelle qui confirme ce rapport de l'équipe technique. Cette EIA indique que l'un des impacts est la suppression par innondation de zones situées dans la terre indigène. Comme l'innondation a été identifiée, le projet dépendrait du déplacement de la communauté indigène, ce qui est interdit par la constitution fédérale. Donc le ministère de la planification et le ministère des mines et énergie allèguent qu'il n'y a pas de terre indigène dans cette région.

Pourquoi le rapport de délimitation de Sawré Muybu, la terre qui serait innondée par le barrage, n'a-t-il jamais été publié par la Funai ?

Le processus a été soumis à la considération des ministères de la justice et de la casa civil qui, à cause de l'usine, croient que la dérmarcation doit être discutée plus en profondeur et avec d'autres organismes du gouvernement. 

En réunion avec les Mundurku, vous avez révélé que l'usine empéchait la démarcation, et vous avez dit que vous ne restiez en poste que parce que vous pensiez qu'il y avait une solution à cette situation. Mais neuf jours plus tard, vous avez quitté la présidence de la Funai. Que ce cas signifie-t-il pour vous ? Cela a été le motif de votre démission ?

Cette reúnion a été un moment très dur pour nous tous : pour les indigènes, pour nous de la Funai, et pour moi personnellement. Nous, en tant que Funai, nous avions assumé un engagement avec les Munduruku pour publier le rapport [de délimitation de Sawré Muybu]. Et nous avons dû rompre cet engagement à cause de la priorité que le gouvernement a donné au projet hydro-électrique. C'est grave. Une telle situation fragilise la confiance qui doit conduire nos relations avec les indigènes. Ils ont déjà été beaucoup trompés, pendant plus de 500 ans. Une relation de confiance ne se construit pas qu'avec des mots, cela exige des engagements et de la cohérence. J'ai donc essayé de leur expliquer ce qui était en train de se produire, de leur dire que nous étions à la recherche de solution et quels seraient nos prochaines actions. Mais la solution qui, du point de vue de la Funai, garantit le respect de la législation brésilienne et les droits indigènes de ce peuple n'a pas été retenue par le gouvernement. J'espère que cela pourra être reconsidéré par le second gouvernement Dilma. 

Quelle était la solution présentée par la Funai ?

J'ai demandé que soient présentées des alternatives pour la localisation du barrage, que le secteur électrique indique d'autres lieux possibles pour la construction, où la communauté ne soit pas affectée. Le village est une zone d'habitation permanente de cette communauté Munduruku. Outre le grave impact que cela causerait aux indigènes, il y a aussi une entrave juridique. J'ai précisé que le  déplacement de cette communauté est une situation que la législation interdit.

Comment cette proposition de changer le lieu du barrage a-t-elle été reçue ?

Elle n'a pas été considérée comme une solution satisfaisante car selon le secteur électrique il fallait réaliser l'appel d'offre avant la fin de l'année 2014.

Qui sont les représentants du gouvernement fédéral qui défendent le projet de l'usine malgré l'innondation d'une terre indigène ?

C'est un projet prioritaire du PAC (Programme d'Accélération de la Croissance), ces priorités sont définies avec la présidence de la république. Outre le secteur électrique, le ministère de la planification est très engagé. Et comme c'est un projet cher à la présidente elle même, c'est devenu un projet prioritaire pour tout le noyau du gouvernement.

Comment le gouvernement fédéral prétend-il contourner la constitution ?

En tant que présidente de la Funai quand j'átais en poste et en tant qu'ex-présidente et citoyenne aujourd'hui, je ne pense pas que la constitution doit ètre contournée. Je pense qu'elle doit être respectée, et le paragraphe 5 de l'article 231 dit : "Le déplacement de groupes indigènes hors de leurs terres est interdit, sauf en cas de catastrophe naturelle ou d'épidémie qui mette en risque la population, ou dans l'intérêt de la souveraineté du pays, et leur retour immédiat dès lors que cesse le risque est garanti." Cette interdiction a été expréssemment incluse dans la constitution  pour éviter que tout intérêt prévale sur le droit des indigènes de vivre sur leurs terres et empécher qu'ils soient déplacés sous n'importe quel prétexte, comme cela était permis avant 1988. Aujourd'hui, un déplacement forcé est plus difficile, justement parce qu'il y a cette protection normative. 

Comment le gouvernement envisage-t-il de viabiliser cette usine malgré cette interdiction constitutionelle ? 

Le paragraphe 3 de l'article 231 dit que l'utilisation des ressources hydriques en terres indigènes ne peut être effectif qu'avec "l'autorisation du congrès national, après avoir écouté les communautés affectées, et en leur garantissant une participation dans les résultats". Comme il n'y a pas de loi pour réglementer cela, certains pensent qu'un projet de loi définissant comment se fera l'exploitation de ces ressources en terre indigène est fondamental. 

Je crois que cela, dans ce contexte politique en cours où se poursuit la plus grave offensive contre les peuples indigènes depuis la démocratisation, va approter de graves préjudices. Réglementer dans ce moment revient à affirmer que les ressources naturelles sont plus importantes que les indigènes eux mêmes. Et je me demande : les peuples indigènes seront-il consultés à ce sujet ? Participeront-il à ce débat ? Et ensuite, même si ce paragraphe est réglementé, l'interdiction comprise dans le paragraphe 5 continuera d'exister et, par conséquent, il sera toujours interdit de déplacer les Munduruku. 

Cette tentative de modification est-elle un cas isolé ? Quels sont ses points communs avec le projet de loi 227 (un projet qui réglemente les situations dans lesquelles des non-indiens peuvent exploiter les terres indigènes) ? 

Tout cela fait partie de l'ensemble de cette offensive anti-indigène : la PEC 215 (qui prétend transférer au pouvoir législatif la décision des démarcations), la réglementation des articles de la constitution, les modifications des processus de démarcation. Quand j'étais à la Funai, nous avons présenté un communiqué manifestant notre position contraire à ce projet, ainsi que nos raisons. Ce projet de loi crée des situations qui réduisent les possibilités de démarcation de terres. Seulement pour cela, il est déjà inadapté. 

Il y a aussi l'ordonnance 303 de l'AGU (Advocacia geral da união - organisme chargé de défendre les intérêt juridiques de l'union) qui étend à toutes les démarcations les conditions définies pour la terre Raposa Serra do Sol, comme par exemple l'interdiction de l'agrandissement de terres déjà démarquées. Quel est le contexte politique dans lequel cette norme a été approuvée ?

Un jour, je suis arrivée au travail, et cette ordonnance était publiée dans le journal officiel. Je n'ai eu accès à aucune information préalable à cette approbastion, et je ne savais même pas que l'AGU prendrait une telle décision. Je ne sais pas si ça a été discuté avec quelqu'un ou avec un organisme gouvernemental avant la publication. Elle affecte très négativement les droits territoriaux indigènes. Elle dit même qu'il y aurait une révision des processus de démarcation déjà conclus. C'est une absurdité politique et juridique. 

Assirati en réunion avec les indigènes Potiguara et Tabajara. Elle est restée 1 an et 4 mois en tant que présidente intérimaire de la Funai. Photo : Mario Vilela/FUNAI

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Le gouvernement Dilma a été celui qui a le moins démarqué de terre depuis José Sarney (1988-1992). Comment avez-vous vécu cela à la présidence de la Funai ? 

Avec un grand mécontentement et beaucoup d'embarras. Je trouve ceette satistique lamentable pour un gouvernement qui se dit démocratique et qui avait un gros soutien de secteurs populaires.

Il y a eu aussi beaucoup moins de délimitation de terres indigènes, un processus qui dépend uniquement de la Funai. Il y a une orientation pour que cet organisme limite ces processus ?

L'orientation est qu'aucun processus de démarcation, à tous les niveaux, délimitation, déclaration ou homologation, ne puisse avancer sans l'évaluation du Ministre de la Justice et de la Casa Civil. Cela signifie, rien de plus, qu'actuellement rien ne dépend plus de la Funai.

Le gouvernement Dilma est en train de suivre un processus de démantelement de la Funai ?

Ce que je sais c'est que la Funai est en train d'être dévalorisée et que son autonomie n'est plus du tout prise en considération. Elle doit être renforcée et avoir au moins les conditions de sa survie et de son bon fonctionnement. Elle n'a pas reçue l'attention qu'elle mérite du point de vue administratif et politique. Il n'y a pas eu de concours public, le budget est insuffisant. Sous l'aspect politico-institutionel, il n'y a pas non plus de soutien. La fondation n'a qu'un dirigeant intérimaire alors que les ruralistes affirment publiquement que les processus de la Funai sont frauduleux, ce qui est une grande calomnie, et elle n'est pas défendue par les importants secteurs du gouvernement. 

En 2013, la ministre-chef de la casa civil d'alors, Gleisi Hoffman, a demandé la suspension des démarcations en se basant sur une étude de la Embrapa (Entreprise Brésilienne de Recherches Agricoles). Peu après, le gouvernement a annoncé que les démarcations seraient soumises à d'autres organismes. Que cela signifie-t-il ?

La Funai a déjà la prérrogative de consulter d'autres organismes et le fait chaque fois que cela est nécessaire. Et ce n'est pas moi qui le dit, il suffit de regarder les processus : on consulte l'Incra, la Fondation Palmares, l'ICMBio, l'Ibama, l'Iphan. Mais je ne vois pas comment l'obligation de consulter d'autres organismes, comme le ministère de l'agriculture, l'Embrapa ou la planification peut contribuer à la conclusion d'une étude d'identification de terre indigène. Quels éléments techniques indispensables ces organismes peuvent-ils produire au sujet de l'identification d'un territoire traditionnel ou de sa délimitation ? Leur participation, selon moi, serait d'ordre politique, avec en vue la défense d'intérêts étrangers au domaine des droits constitutionnels garantis aux peuples indigènes.

Comment la constitution a-t-elle modifié les processus de démarcation ?

Avant les actuelles garanties constitutionnelles, la Funai faisait l'étude d'identification en se basant sur des éléments techniques, présentait une délimitation et ce travail était soumis à l'appréciation d'un collège, qui était connu comme le "grupão" (littéralement "le grand groupe" - NDT). À Brasilia, le "grupão" définissait, selon des critères politiquers, quelles seraient les limites de la terre indigène. Mais avec les paramètres établis à partir de 1988, cela est maintenat impensable.

Comment est-ce aujourd'hui ?

À partir de la constitution de 88 et de l'actuelle législation, les processus ont été perfectionnés et sont plus sophistiquérs. Les équipes se spécialisent constamment, il y  a des professionels compétents. Bien sûr on peut mettre en analyse un aspect juridique, et pour cela il y a l'AGU et le ministère de la justice. La législation prévoit aussi un délai pour que tout interressé puisse contester, présenter de nouveaux éléments ou remette en question des aspects trechniques et juridiques. Au final, c'est le ministère de la justice qui décide de la déclaration d'une zone comme terre indigène. S'il a besoin de nouveau éléments, il peut solliciter la réalisation de mesures. Et après tout cela, il y a encore une analyse de la casa civil. Donc, la législation actuelle fournit suffisemment d'instruments pour que le processus de démarcation soit sûr. 

Quel sera l'impact de cette série de modifications proposées par le gouvernement ?

Une politique indigéniste publique effectiver a besoin d'un organisme capable de la coordonner et de l'implanter. Aujourd'hui, l'action indigéniste ne fait pas encore partie des préoccupations d'un grand nombre d'organismes publics, fédéraux, des états et municipaux. Cela signifie que, dans certains cas, si l'action de la Funai ne parvient pas jusqu'aux indigènes, aucune autre action publique ne le fera. C'est pour cela que la capacité d'action de la Funai est fondamentale pour la survie de nombreux indigènes. Un fonctionnement inadéquat peut provoquer des pertes irréparables. Le mépris de communautés indigènes de la part de l'État peut permettre ou provoquer la perte de vies indigènes, ou même, la disparition de tout un peuple, ce qui revient à un génocide.  

Le secrétariat général de la présidence coordonne le processus de consultation des Munduruku sur les usines du fleuve Tapajós. Lers demandes des indigènes sont-elles écoutées ? 

Ce n'est pas possible de faire une consultation comme s'il s'agissait d'une simple étape bureaucratique ou seulement une obligation dans le processus. Ce qui est en jeu, ce sont des vies qui seront modifiées pour toujours en fonction de ces interventions [les usines]. On ne peut pas considérer les indigènes commes des freins au progrès ou un facteur de retard sur le planning d'un projet. C'est l'intervention qui interrompt, rend difficile ou empèche les pratiques des communautés indigènes. La demande des Munduruku est, tout d'abord, que soit compris ce qui se produit. Ils veulent un dialogue respectueux qui clarifie les choses et qui prenne le temps de rendre cela possible. Les moments de dialogue qui ont eu lieu pendant la période où j'étais à la Funai n'ont pas été suffisants pour clarifier les questions que le peuple Munduruku se pose sur le sujet. 

Le gouvernement considère-t-il la consultation comme une "simple étape bureaucratique" ?  

Selon moi, une partie du gouvernement, spécialement celle qui considère seulement l'importance des projets d'infrastructure, la voit comme ça. Mais il y a une partie qui ne la voit pas comme ça. La ministre Tereza Campello a tenu à ce que le ministère du développement social réalise une consultation préalable à la réalisation d'une étude dans les communautés indigènes.  

Dans une entrevue à El País, la procureure Thais Santi a dénoncé le non respect des conditions à Belo Monte, ce qui a provoqué des impacts profonds et irréversibles pour les indigènes  (lire en français https://www.facebook.com/notes/soutien-europ%C3%A9en-au-br%C3%A9sil-indig%C3%A8ne/belo-monte-lanatomie-dun-%C3%A9thnocide-12/731089490311124). Pourquoi la Funai n'a-t-elle pas exigé que la Norte Energia respecte le programme ?

La Funai a demandé d'innombrables fois que les conditions soient respectées. J'ai moi même signé des documents dans ce sens. Mais exiger est une mesure qui est très loin des possibilités de la Funai. Je rappelle d'ailleurs que l'organisme qui délivre l'autorisation est l'Ibama, et que cet organisme a aussi reçu de nombreuses demandes de la Funai à ce sujet. 

La procureure décrit les impacts de Belo Monte comme un éthnocide et vous pointe du doigt, en tant que présidente de la Funai, comme une des responsables. Comment répondez-vous à cette accusation ? 

Je reconnais et je respecte l'importance du travail du ministère public. Mais être dans la position de présidente de la Funai est bien différent, bien plus difficile. D'abord parce que ce n'est pas de la compétence de la Funai de concéder, refuser ou suspendre les autorisations des projets. Cela est de la compétence de l'Ibama. Si l'Ibama ne considère pas le respect de certaines conditions, indiqué par la Funai (et le MPF - ministère public fédéral), comme une raison valable para remettre en question l'autorisation d'un projet, ce n'est pas la Funai qui va régler administrativement cette situation. Ce qui est de la compétence de la Funai c'est de faire pression sur le constructeur et sur l'Ibama. Et cela, nous l'avons toujours fait, aussi à Belo Monte. Mais si le judiciaire lui même ne résoud pas la question des plus de dix procès judiciaires dont ce projet est l'objet, il semble que ce n'est pas aussi simple que ce que croit la procureure Thais. Cela ne peut pas être résolu seulement à partir des aspects administratifs et juridiques. 

La Funai est encore capable d'assurer son rôle de défenseur des droits indigènes au Brésil ? 

La Funai est, sans aucun doute, l'institution publique compromise avec la défense des droits indigènes au Brésil. C'est sa mission institutionelle, mais c'est de plus en plus difficile d'assumer ce rôle avec la qualité et la spécificité que les peuples indigènes demandent et méritent. La Funai a besoin d'être renforcée. Le mouvement indigène et d'autres segments de la société civile ont joué un rôle important, il est fondamental que se poursuive la mobilisation sociale en faveur des droits indigènes. Mais il ne faut pas oublier que la garantie de la survie physique et culturelle des peuples indigènes au Brésil est une obligation sans équivoque de l'État. Ou le gouvernement considère la Funai avec respect et prend en compte l'importance de sa mission, ou alors il indique clairement qu'il ne se soucie pas ou ne se sent pas responsable du futur des peuples indigènes du Brésil.

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© Agência Pública - traduit du portugais par Stépahn Bry / article original