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GRANDS BARRAGES AMAZONIENS : lettre des organisations indigènes à la direction de GDF Suez

COORDENAÇÃO DAS ORGANIZAÇÕES  INDIGENAS DA AMAZÔNIA BRASILEIRA

UNIR PARA ORGANIZAR, FORTALECER PARA CONQUISTAR

 

Paris, France et Manaus, Brésil le 25 avril 2014

 

Messieurs,

L’entreprise GDF Suez participe au Brésil à la construction et à l’exploitation du barrage hydroélectrique de Jirau, en tant qu’actionnaire majoritaire du consortium Energia Sustentável do Brasil S. A. (ESBR).

Au nom de l’Articulation des Peuples Indigènes du Brésil (APIB), nous souhaitons vous informer des violations du droit des peuples autochtones entraînées par ce projet — violations dont GDF Suez est responsable selon les dispositions du droit international, du droit brésilien et de sa propre Charte éthique.

De la responsabilité de GDF Suez et des actionnaires

D’après les deux textes fondateurs de la politique d’éthique de GDF Suez (à savoir, la Charte éthique de l’entreprise et son guide « Les pratiques de l’éthique »), celle-ci s’engage à agir en conformité avec les lois et les réglementations, à ancrer une culture d’intégrité, à faire preuve de loyauté et d’honnêteté, et à respecter les autres — des « maîtres-mots applicables dans tous nos actes professionnels et dans le monde entier », selon les termes de Gérard Mestrallet, Président Directeur

Général.

Cet engagement s’applique non seulement à l’entreprise mais également à ses collaborateurs, ses fournisseurs, ses entités et ses actionnaires. La Charte d’éthique précise en effet que « d’une manière générale et en toutes circonstances, tous les collaborateurs du Groupe doivent observer les réglementations internationales, fédérales, nationales, locales ainsi que les règles de déontologie professionnelle relatives à leurs activités ».

Au niveau international, GDF Suez a adhéré au Global Compact des Nations Unies et s’est engagé à suivre ses principes, notamment : veiller à ce que ses entités ne se rendent pas complices de violations des droits de l'Homme (principe 2) ; appliquer une approche de précaution face aux problèmes touchant l'environnement (principe 7) ; et entreprendre des initiatives tendant à promouvoir une plus grande responsabilité en matière d'environnement (principe 8). Le groupe GDF Suez est également censé suivre les « Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme », des Nations Unies, qui préconise une diligence raisonnable de la part des entreprises en matière de protection des droits fondamentaux. Soulignons en outre que les « Principes directeurs à l'intention des entreprises multinationales », de l'OCDE, insistent sur le devoir de vigilance active des entreprises par rapport aux atteintes aux droits. Celles-ci devraient vérifier activement si leurs activités sont respectueuses des droits nationaux et internationaux, y compris dans les domaines des droits de l’homme et du droit de l’environnement.

GDF Suez, ses dirigeants et ses actionnaires portent ainsi une responsabilité pour les violations des droits commises au Brésil tant par le consortium Energia Sustentável do Brasil S.A. que par ses collaborateurs et fournisseurs.

Des violations des droits des peuples autochtones

La construction du barrage hydroélectrique de Jirau donne lieu à plusieurs violations des droits des peuples autochtones habitant la zone, et la future mise en service complète du barrage amènera des menaces supplémentaires pour ces populations.

Rappelons d’abord que les communautés autochtones maintiennent un rapport particulier avec la forêt amazonienne, sachant exploiter l’environnement tout en conservant la biodiversité locale et constituant une barrière à la déforestation dans l’État de Rondônia, comme le souligne l’étude d’impact du barrage. Malgré les services environnementaux qu’ils rendent, les modes de vie des autochtones sont mis en péril par l’avancée de la déforestation et de l’agriculture industrielle, et par la mise en place des grands projets de développement irrespectueux des droits de ces peuples, dont le barrage de Jirau est un exemple notoire.

Violation au droit à la consultation préalable, libre et éclairée

D’après les habitants de la région, les consultations sur la construction de Jirau n’ont pas permis une participation réelle des communautés affectées, qui ont été réduites à la simple condition d’auditeur passif de discours techniques difficilement compréhensibles. Ce procédé va à l’encontre des dispositions de la loi brésilienne, qui préconise que le rapport d’impact environnemental (RIMA) soit rédigé et présenté dans un langage simple et compréhensible (résolution CONAMA 01/86).

La Convention nº 169 de l’Organisation Internationale du Travail, ratifiée par le Brésil le 25 juillet 2002, précise que les peuples autochtones ont le droit à la consultation préalable, libre et éclairée sur les projets qui les affectent. De même, la Constitution brésilienne détermine (art. 231, § 3) que l'exploitation des ressources hydriques, y compris leur potentiel énergétique, en terres indiennes ne peut être entreprise qu'après l’écoute des collectivités concernées; et qu’une participation aux résultats de l'exploitation doit leur être assurée selon les formes de la loi.

En ce qui concerne le droit à la consultation préalable, libre et éclairée, l’Organisation Internationale du Travail précise que, lors de la consultation, les personnes concernées doivent avoir la possibilité d’influencer la prise de décision, et qu’elles doivent participer à la formulation, mise en oeuvre et évaluation de toute mesure ou programme les affectant.

La consultation des communautés autochtones affectées par Jirau n’a pas respecté les dispositions du droit. Tout d’abord, les autochtones ont été « consultés » quand le barrage commençait déjà à être construit ; ensuite, la « consultation » a été réalisée dans un langage technique que les autochtones ne pouvaient pas comprendre ; et finalement, l’étude d’impact du barrage présentée aux autochtones était restreinte et précaire. Ainsi, d’un point de vue juridique, il n’y a jamais eu une vraie consultation, mais plutôt une simple « information » qui ne suffit pas à légitimer légalement la construction de Jirau.

Les programmes de compensation menés par Energia Sustentável do Brasil S.A. en faveur des communautés autochtones ont été développés alors que le chantier du barrage était déjà bien avancé. Il s’agit non seulement d’une violation grave des conditions imposées à l’entreprise pour l’obtention de la licence préalable qui autorisait le début des travaux, mais ce fait constitue également une autre violation aux droits des peuples autochtones, qui ont le droit de participer à la formulation et à la mise en oeuvre des mesures d’atténuation de risques et de compensation environnementale et sociale.

 

Menace aux peuples autochtones en isolement volontaire

Selon les informations du Département des indiens isolés de la FUNAI, existent dans la zone d’influence directe et indirecte de Jirau des groupes autochtones en isolement volontaire. Malgré cette constatation, il n’existe aucune étude sur ces populations dans la Zone d’influence indirecte du barrage, définie par l’étude d’impact de Jirau. Cette étude a ignoré les témoignages, les vestiges et les indices avérés attestant de l’existence d’autochtones isolés dans la région1, y compris dans un territoire situé à moins de 30 km du barrage. Plus grave encore, le consortium Energia Sustentável do Brasil était au courant de l’existence des autochtones en isolement volontaire isolés dans la zone d’influence du barrage, au moins depuis juin 2010, quand le consultant du consortium, Jérôme Auriac, a rédigé un reportage à ce propos2. Face au risque d’extermination de ces groupes d’autochtones en isolement volontaire, GDF Suez est complice d’un crime condamné par la « Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide ».

 

Droit au territoire des peuples autochtones et à la protection de leurs modes de vie

La Constitution fédérale du Brésil reconnaît les droits des autochtones sur les terres qu’ils occupent traditionnellement, et impose à l’État brésilien l’obligation de respecter et de faire respecter l’intégrité de ces territoires (art. 231). Le texte constitutionnel précise encore que les terres traditionnellement occupées par les autochtones sont « celles qu'ils habitent de manière permanente, celles qu'ils utilisent pour leurs activités productives, celles qui sont indispensables à la préservation des ressources naturelles nécessaires à leur bien-être et celles qui sont nécessaires à leur reproduction physique et culturelle selon leurs usages, coutumes et traditions » (art. 231, § 1er).

L’étude d’impact environnemental de Jirau n’a pas réussi à démontrer avec précision ni l’extension des terres inondées par le barrage, ni l’impact de l’accumulation des sédiments en aval et en amont du réservoir, qui font que la construction du barrage pourra bouleverser l’environnement des communautés autochtones de la région. En outre, l’étude d’impact s’est limitée à identifier les terres indiennes affectées, sans approfondir l’analyse des impacts réels ou potentiels sur ces communautés.

Malgré le fait que les territoires de plusieurs communautés autochtones de la région aient été exclus de la zone d’influence directe de Jirau, les études d’impact de l’oeuvre ont souligné la menace indirecte que l’existence du barrage représente pour les territoires des communautés autochtones de la région3 : pression socioéconomique sur leurs terres avec augmentation des conflits fonciers et des invasions, déforestation et extraction illégale des ressources naturelles, braconnage, mise en danger temporaire ou permanente de leur sécurité alimentaire, etc.

À titre d’exemple, le Système de Protection de l’Amazonie du gouvernement brésilien a indiqué que la déforestation dans la Zone d’influence indirecte de Jirau a déjà augmenté de 600% à cause des phénomènes d’anticipation liés à la construction du barrage. Ce système a également identifié plusieurs hectares déforestés à l’intérieur du Parc naturel de Bom Retiro et de la Réserve naturelle Jaciparana, des régions habitées par des autochtones en isolement volontaire. Aucune mesure n’a été prise par Energia Sustentável do Brasil S.A. pour empêcher, réduire, atténuer ou compenser ces effets.

Quant à la zone d’impact indirect du barrage, celle-ci a été sousdimensionnée par l’étude d’impact, qui a ignoré de ce fait plusieurs communautés autochtones, y compris des autochtones en isolement volontaire, qui seront affectées par le barrage de Jirau. Celui-ci affecte les communautés locales et leurs ressources bien au-delà des zones directement impactées.

Même dans la zone d’influence directe considérée dans l’étude d’impact, plusieurs questions concernant l’intégrité physique et culturelle des autochtones n’ont pas été traitées, comme la concentration de mercure dans les eaux des fleuves causée par le barrage ; la multiplication des moustiques anophèles vecteurs de la malaria, favorisée par la stagnation de l’eau ; la fuite du gibier dont dépendent ces communautés, suite aux travaux de construction de l’usine ; ou encore les inondations dans la région, dont les effets sont aggravés à cause du barrage.

(Rappelons qu’une décision récente de la justice brésilienne, rendue dans le procès nº 2427-33.2014.4.01.4100, tient le consortium Energia Sustentável do Brasil S.A. responsable de certains effets délétères causés par la crue du fleuve Madeira, qui se prolonge depuis deux mois).

La construction du barrage de Jirau a gravement affecté la sécurité alimentaire des peuples autochtones de la région. Les informations des experts et des pêcheurs démontrent clairement que les mesures d'atténuation - telle que la mise en place d'échelles à poissons - n'ont pas été suffisantes pour préserver la diversité et la quantité des stocks de poissons du fleuve Madeira. Ceci entraîne des effets désastreux pour les communautés autochtones, dont le régime dépend du poisson pour son apport en protéine.

En raison de la pénurie de poisson et de leur taux de mortalité élevé depuis la construction du barrage4, les communautés se sont vues contraintes à changer leurs habitudes alimentaires en consommant de la viande, entraînant des problèmes financiers et sanitaires inacceptables. Au vu de son imprudence par rapport à la préservation de la biodiversité du fleuve et son manque d'égard pour les besoins alimentaires fondamentaux des habitants de la région, le consortium ESBR est directement responsable de cette atteinte à la sécurité alimentaire des communautés autochtones.

Ces négligences de la part d’une filiale du groupe GDF Suez constituent une grave violation du droit des peuples autochtones et, d’un point de vue plus général, une violation des droits humains, dont l’entreprise est responsable.

 

De l’irrégularité des études d’impact

Outre leur portée limitée, ces études ont été produites de manière irrégulière aux yeux de la loi brésilienne et du droit international. En ce qui concerne le droit des peuples autochtones, l’Agence brésilienne de protection de l’indien – FUNAI, a identifié des lacunes et des incohérences dans l’étude d’impact environnemental (rapport FUNAI 491/2006), et exigé des modifications dans le Programme d’appui aux communautés autochtones présenté par Energia Sustentável do Brasil S. A.

De même, l’Agence brésilienne de l’environnement – IBAMA – a d’abord refusé le projet de Jirau, qui n’a été approuvé que suite à des pressions du gouvernement, y compris un changement du président de l’agence.

L’étude d’impact de Jirau a exclu de son champ d’analyse les territoires de la Bolivie et du Pérou appartenant également au bassin du fleuve Madeira, et qui sont affectés par le barrage. L’étude exclut également de son investigation les lignes de transmission construites pour acheminer l’énergie produite par le barrage, alors que ces lignes de transmission devront forcement traverser des territoires autochtones.

Le Ministère public brésilien a contesté les études d’impact de Jirau, par une série des procès soumis à la Justice brésilienne. Les tribunaux ont confirmé la portée trop limitée des études d’impact présentées, et jugé le 10 mars 2014 (procès nº 2427-33.2014.4.01.4100) que le consortium Energia Sustentável do Brasil S.A. devait refaire les études (EIA-RIMA) de la construction de l’usine hydroélectrique. Le Ministère public a aussi établi que le consortium Energia Sustentável do Brasil doit développer des mesures de compensation pour les habitants des terres autochtones Kaxarari, Igarapé Lage, Ribeirão, Uru-Eu-Wau-Wau, et d’autres mesures destinées à protéger les autochtones isolés des régions Cautário, Bananeira et Serra da Onça, dès lors que la construction du barrage hydroélectrique de Jirau a causé des impacts environnementaux négatifs sur ces communautés (Arrêté du Ministère public nº 9, du 26 avril 2013).

 

Manque de clarté et de publicité par rapport aux mesures de compensation

Dans l’étude d’impact environnemental (EIA) et dans le rapport d’impact environnemental (RIMA) de Jirau, 5 terres autochtones ont été identifiées comme étant affectées par les travaux : Karitiana, Karipuna, Lage, Ribeirão et Urueu- wau-wau. Ces documents ont proposé la mise en oeuvre d’un Programme d’appui aux communautés autochtones de ces 5 territoires, adopté par le consortium Energia Sustentável do Brasil, auquel la terre autochtone Kaxarari a été ajoutée ensuite.

Selon les accords signés entre la FUNAI et Energia Sustentável do Brasil S.A., le Programme d’appui aux communautés autochtones dispose d’un budget de 6,4 millions de reais. Dans la brochure Compensation Sociale de Jirau, publié en mars 2012 par Energia Sustentável do Brasil S.A., aucune donnée relative à ce programme n’est fournie, à part la valeur de 15 millions de reais qui lui est attribuée. Malgré l’importance de ce budget, aucune information sur la mise en oeuvre du programma n’est rendue publique.

Les communautés autochtones concernées se plaignent en outre du fait de ne pas avoir participé à l’élaboration du Programme d’appui aux communautés autochtones d’Energia Sustentável do Brasil S. A., et ne disposent pas des moyens de vérifier la manière dont l’argent est dépensé.

 

Demandes

Pour les raisons qui viennent d’être exposées, nous demandons au nom des peuples autochtones du Brésil :

1. L’engagement solennel de GDF Suez à respecter les droits des peuples autochtones garantis par la Constitution brésilienne et à ne pas utiliser les mesures d'exception éventuellement existantes pour se dédouaner du respect de ces droits ;

2. Que GDF Suez négocie avec l'APIB et les représentants autochtones, en association avec la société civile, pour définir une méthodologie pour réaliser les études d'impact des barrages de manière transparente et contradictoire ;

3. La mise en place d’un comité de suivi avec les représentants autochtones et la société civile, indépendant et financé par GDF Suez, pour tous les projets hydroélectriques auxquels le Groupe participe au Brésil ;

4. L’inclusion dans les études d’impact de tous les effets indirects possibles du barrage sur les peuples autochtones, y compris les effets produits au-delà de la zone d’impact direct ;

5. Que les communautés autochtones objets du Programme d’appui aux communautés autochtones d’Energia Sustentável do Brasil S.A., puissent participer à l’élaboration et à la mise en place du programme, et que les dépenses budgétaires soient divulguées auprès de la communauté censée en bénéficier ;

6. La suspension de la participation des entreprises du groupe GDF Suez au Groupe d’Études du barrage de Tapajós, et un moratoire du groupe sur tout nouveau projet hydroélectrique en attendant la mise en place de ces nouvelles méthodes de travail.

 

 

Signataires :

Sônia GUAJAJARA, Coordinatrice de l’Articulation des Peuples Autochtones du Brésil (APIB)

Maximiliano TUKANO, Coordinateur de la Coordination des Peuples Autochtones de l’Amazonie Brésilienne (COIAB)

 

1 Plus précisément, dans le bassin du fleuve Jaci Paraná, dans le bassin du fleuve Karipuninha, dans le bassin des fleuves Jacareúba et Katauzi, dans la région située entre la Serra Três Irmãos et les fleuves Mucuim et Jacareuba, dans le bassin du fleuve Purus et, concernant les régions comprises dans la zone d’impact indirecte de l’usine : dans le bassin du fleuve Karitiana, dans la région de la Serra dos Morais, et dans la réserve indigène Karitiana, dans le Parc de la forêt nationale de Bom Futuro, et dans le Parc de Jaci Paraná.

2 http://ong-entreprises.blog.youphil.com/archive/2010/06/22/relations-ong-entreprises-grandsbarrages-et-developpement-e.html

3 EIA/RIMA, livre b – volume 1, diagnostic environnemental, chapitre 1, introduction, p. 5.

4 http://amazoniareal.com.br/usina-de-jirau-registra-mortandade-de-peixes-durante-testes/