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Le vote en urgence d'un projet de loi qui modifie la constitution menace gravement les droits des indigènes

Lundi, 15 Juillet, 2013 - Instituto Socioambiantal

La manœuvre concoctée par le "Collège des leaders" de la Chambre des députés, la semaine dernière, qui pourra encore surgir, cette semaine, prétend rayer sans aucune discussion, le chapitre "des Indiens" de la Constitution brésilienne. Il s'agit d'une demande de vote en urgence, d'un projet de loi complémentaire (PLP) qui permet de légaliser les intrusions et mettre en œuvre la réforme agraire, l'ouverture de routes, la construction de barrages et de villes, d'explorer des minéraux et autres ressources naturelles sur les terres indigènes.

Le paragraphe 6 de l'article 231 de la Constitution prévoit la promulgation d'une loi supplémentaire pour réguler les situations extrêmes dans lesquelles l'"intérêt public relevant de l'Union" impose une exception au droit des Indiens d'utiliser, de manière exclusive, son territoire. Car le projet de loi en question prétend travestir les intérêts des propriétaires fonciers et d'autres groupes économiques en intérêt public de l'Etat même.

L'aberration dans le processus législatif en cours est d'autant plus grave que le contenu est un véritable viol des droits constitutionnels des Indiens. Le Projet de loi numéro 227/2012, a été approuvé dans la matinée de mercredi dernier par le Comité de l'agriculture, et en début d'après-midi, un accord a été signé par plusieurs dirigeants de partis qui n'ont probablement pas lu ce qu'ils ont signé. La commission a empiré un projet oligarchique rédigé par M. Homero Pereira (PSD-MT) et rapporté par M. Moreira Mendes (PSD-RO), tous les deux membres de la bancada ruralista (groupe parlementaire comprenant le PMDB, le PSD, les évangélistes, les grands proriétaires terriens)

Le plus incroyable est que la manœuvre corporatiste et inconstitutionnelle de la Comission de l'agriculture a reçu le soutien de partis politiques, et approuvée par le président de la chambre, M. Henrique Alves (PMDB-RN), et le chef du gouvernement, M. Arlindo Chinaglia (PT-Sao Paulo), pour qu'elle soit immédiatement votée en séance plénière, sans discussion, sans tenir compte des autres faits et, soit dit en passant, même avant sa lecture ! Comment est-il possible d'accepter que le Conseil modifie le sens de la Constitution, en quelques heures, par un subterfuge législatif ?

Henrique Alves possède une dette éthique, par conséquent, en approuvant le parasitage de la manœuvre, il a rompu l'accord passé avec les représentants des peuples indigènes, qui avaient occupé la Chambre des députés en avril, après la menace de l'installation d'une Commission Spéciale pour modifier l'article 231 et paralyser la démarcation des terres au Congrès. Alves avait constitué un comité de négociation qui aurait dû décider de présenter des propositions législatives dans l'intérêt des Indiens. Il a décidé de les trahir.

Pire encore est l'échec éthique du gouvernement, parce que la manœuvre a eu lieu au moment même où la présidente Dilma recevait 20 représentants indigènes au Palais du Planalto soi-disant pour initier un dialogue direct, jamais expérimenté dans son mandat. Peu de temps avant que les Indiens aient été reçus par le ministre de la Justice, Eduardo Cardozo, il a accordé un entretien où il exprime ses restrictions au Projet de Loi. Le procureur général de l'Union, Louis Adams, ministre et chef de la Casa Civil et Gleisi Hoffman orientaient le chef du gouvernement à appuyer le régime d'urgence afin de voter le projet et jouer à la roulette les droits des indigènes. Cette proposition fait partie d'un ensemble d'initiatives qui ont le même objectif que le PEC 237, présenté cette année qui permet l'octroi de possession pouvant aller jusqu'à 50% d'une terre indigène par des producteurs agricoles.

Les observateurs de la scène se demandent si la présidente Dilma a pris un coup de poignard dans le dos par ses propres ministres, ou si c'est elle qui a porté un coup dans le dos des Indiens.

Une chose est certaine : si la manœuvre politique passe avec le vote en urgence du viol des droits des Indiens (la modification de la constitution), la présidente (Dilma Roussef) et le président (du parlement) doivent s'attendre à une réponse sévère.

Source : http://www.socioambiental.org/pt-br/blog/blog-do-isa/urgente-golpe-parlamentar-contra-direitos-indigenas-e-grave-ameaca-a-constituicao

Traduction : Haut Fay

Source de la traduction : Les Autres Amériques