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Brésil : le gouvernement contre les Indiens

Le fait nouveau est que l’initiative de cette nouvelle attaque contre les droits indigènes provient des hautes sphères du gouvernement fédéral, qui est justement le principal responsable de la défense de ces droits, conformément à la très claire détermination constitutionnelle.

Il est opportun de rappeler que la dernière tentative de suppression de ces droits provient d’une proposition d’amendement constitutionnel, la PEC 215, d’un député de l’état de Roraima, qui, de manière absurde, prétend transférer au législatif la tâche essentiellement administrative de démarquer les terres indigènes. Cette tentative n’a pas abouti en raison de son évident aspect anticonstitutionnel et grâce à la reconnaissance de l’impossibilité absolue pour le législatif d’assumer ce travail pour lequel il n’a pas la moindre préparation ni les conditions pratiques minimales. La dénonciation de cette absurdité a créé un obstacle à l’avancée de cette proposition.

Désormais, la prédominance des intérêts de l’agro-industrie sur les terres indigènes vient, de manière surprenante, de l’équipe du pouvoir exécutif fédéral. La proposition d’un nouveau traitement de la question de l’identification et de la démarcation des terres indigènes par le gouvernement fédéral provient de la ministre-chef de la Casa Civil, Gleise Hoffman, qui n’est absolument pas familiarisée avec le sujet, n’ayant jamais pratiqué la moindre activité qui y soit liée. Il est également opportun et nécessaire de rappeler qu’il existe déjà, dans la structure du gouvernement fédéral, un organisme spécialisé dans les questions indigènes : la Funai (Fondation Nationale de l’Indien), créé par la loi fédérale nº 5.371 du 5 décembre 1967, en substitution de l’ancien Service de Protection de l’Indien (SPI), qui existait depuis 1910. De par sa mission spécifique, la Funai a accumulé des connaissances et une grande expérience du traitement des questions indigènes. Ce qui est dénoncé depuis de nombreuses années, sans aucun effet pratique, est que, certainement en raison de puissants intérêts économiques, et par conséquent de pouvoirs politiques, la Funai ne bénéficie pas du soutien nécessaire pour pouvoir exercer pleinement sa mission, dont la démarcation des zones indigènes très convoitées par les investisseurs du secteur agricole.

L’interférence de l’agro-industrie dans ce domaine est publique et notoire. Les agissement de la sénatrice Katia Abreu, dont la famille occupe de grandes zones rurales dans l’état de Tocantins et qui cumule illégalement le mandat de sénatrice et la présidence de la Confédération de l’Agriculture et Élevage du Brésil, privilégient les intérêts de ce secteur lorsqu’ils s’opposent aux intérêts de l’ensemble du peuple brésilien, tel que cela fut évident dans la discussion de l’altération du Code Forestier, ou aux intérêts de secteurs sociaux particulièrement protégés par la Constitution comme c’est le cas des communautés indigènes. Très souvent, on a mis en avant l’insuffisance des moyens dont dispose la Funai pour respecter son obligation constitutionnelle de démarquer les terres indigènes établie par l’article 231 de la Constitution de 1988. Il apparaît très clairement que, depuis des années, ne sont pas donnés à la Funai les moyens dont elle a besoin, ce qui montre l’intention d’utiliser son inefficacité comme prétexte au transfert vers d’autres secteurs du gouvernement (ou extérieurs au gouvernement, comme on le voit pour la PEC 215) la tâche de reconnaître et de démarquer les terres indigènes, avec l’objectif de réduire de façon substencielle l’extension de ces terres.

Avec la proposition de la ministre-chef de la Casa Civil, dans les processus d’identification et de démarcation des terres indigènes devront être pris en considération, avec une attention particulière, les données du ministère de l’agriculture et du ministère des villes, ce qui laisse supposer l’intention de mettre la Funai en second plan, limitant son travail à la réalisation de rapports anthropologiques. Un point surprenant est le transfert de ce sujet du ministère de la justice, dont dépend la Funai, vers la Casa Civil. Rien n’empêche que d’autres organismes soient consultés et fournissent des informations à la Funai, mais cette dernière, en raison de son organisation et son expérience accumulée, doit être la principale responsable de la réalisation et de l’application de cette obligation constitutionnelle du gouvernement de la République brésilienne. Il est à espérer que le ministre de la justice prenne connaissance des intentions de la Casa Civil et utilise son influence pour que la Funai ait plus de ressources et, avec la participation d’autres secteurs du gouvernement, accélère le processus de démarcation de terres indigènes.

*Dalmo de Abreu Dallari est juriste. - dallari@noos.fr 

© Jornal do Brasil / traduit du portugais par Chico Libri : article original