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Le Ministère Public Fédéral fait appel pour que la Cour Suprème paralyse de nouveau le chantier de Belo Monte

La reprise du chantier a été autorisée la semaine dernière par une décision du président du STF, Carlos Ayres Britto, qui a suspendu la décision antérieure du Tribunal Régional Fédéral de la 1º Région (TRF1), favorable à la consultation. Le MPF demande que Ayres Britto reconsidère sa décision. S’il n’est pas d’accord, le cas sera examiné par la scéance pléniaire du STF.

L’appel du MPF a été déposé aujourd’hui (04-09) avec les signatures de Roberto Gurgel, procureur général de la république, et de la vice procureur générale, Deborah Duprat. Ils affirment que, en accord avec la Constitution Fédérale Brésilienne et avec la Convention 169 de l’Organisation Internationale du Travail (OIT), les Indiens doivent être consultés par le Congrès National avant que toute décision puisse affecter leur survie, comme c’est le cas du chantier de l’usine de Belo Monte.

Ila affirment aussi que la plainte, recours utilisé par l’Advocacia Geral da União (AGU) pour suspendre la décision du TRF1, n’est pas la manière correcte de résoudre le problème car elle s’appuie sur une décision provisoire de la présidente du STF d’alors, la ministre Ellen Gracie. Pour le MPF, « l’utilisation d’une plainte ne serait possible que pour préserver la déclaration de constitutionalité du décret législatif 788 (qui a autorisé Belo Monte) si cela avait été une décision de la scéance pléniaire du STF, et non une décision monocrate de la présidente d’alors ».

« Jamais une décision prise comme suspension d’une injonction ne peut conditionner le jugement de la pertinence de l’action principale. Il est donc juridiquement impossible de demander l’annulation, par une plainte, d’un jugement sur une requête de clarification dans les appels civils », défend le MPF pour qui la décision du TRF1 se superpose aux décisions antérieures et oblige la paralysation du chantier.

Gurgel et Duprat affirment aussi que la Constitution brésilienne inaugura, en 1988, les nouvelles prémisses de citoyenneté des peuples indigènes qui a été bafouée par le Congrès National qui a autorisé Belo Monte. « Le but de l’assemblée constituante fut de donner du pouvoir aux communautés indigènes en les concevant comme sujets et non comme objets de l’action de l’état, en leur permettant de lutter pour leurs propres droits dans tous les domaines » disent-ils.

« Il n’est pas possible de considérer conforme à la démocratie et au processus législatif une décision parlementaire qui peut affecter directement et profondément une communauté indigène, sans que soit garanti à ce groupe éthnique le droit de s’exprimer, la possibilité d’influencer les convictions des parlementaires dont la décision affectera leur destin” explique le MPF qui conclut « la consultation postérieure, alors que ce qui doit être discuté est déjà un fait accompli, est une formalité sans substance, incompatible avec les libertés expressives et la gestion de leur propre destin que la Constitution comme la Convention 169 de l’OIT leurs assurent ».

© mpf.gov.br / traduction : Chico Libri