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XINGU VIVO : Avec la supension des autorisations de Belo Monte, les dégats doivent être réparés

Source : Movimento Xingu Vivo Para Sempre
Avec la divulgation, le jeudi 23 août, de la décision du Tribunal Régional Fédéral de la 1º Région (TRF1) qui a paralysé le chantier de l’usine hydro-électrique de Belo Monte, suivie de la notification à l’Ibama et à Norte Energia, l’entreprise a été obligée d’arrêter ses activités sous peine de devoir payer une amende de 500 mille reais (environ 200 mille euro) par jour comme le TRF1 l’a stipulé.

Le texte, qui détaille la décision des trois juges qui ont voté en faveur de la nullité du décret qui avait autorisé Belo Monte, précise clairement que toutes les autorisations émises jusqu’à aujourd’hui par l’Ibama – autorisation préalable, autorisation d’installation, autorisation de déforestation, etc... – sont invalides.

Selon la sentence, la décision cherche à « empècher l’Ibama de pratiquer tout acte administratif, et rend sans substance les actes relatifs à l’autorisation environnementale de l’usine hydro-électrique de Belo Monte déjà pratiqués, (...) suite à l’invalidité matérielle du décret législatif 788/2005, pour violation de l’article 231 (...) de la constitution fédérale (...) et de la convention 169 de l’OIT, en ordonnant aux entreprises éxécutrices du projet de l’usine hydro-électrique de Belo Monte l’immédiate paralysation des activités de son implantation, sous peine d’amende coercitive, d’un montant de R$ 500 000 (cinq cent mille reais) (environ 200 mille euro – NDT) par jour de retard en conformité avec la présente disposition. »

Selon Antonia Melo, la coordinatrice du Mouvement Xingu Vivo para Sempre (Xingu vivant pour toujours) des juristes renommés estiment que, d’après les termes de la décision du TRF1, sont sous-entendus le démantellement de ce qui a déjà été réalisé et la restauration environnementale de la région. Cela inclus aussi des actions indemnisatoires pour les personnes affectées. « Nous allons consulter le conseil juridique du mouvement pour savoir quelles sont les actions possibles pour garantir la réparation des préjudices causés aux populations affectées par Belo Monte. Comme nous l’avons annoncé cette semaine, nous comprenons que, les autorisations de l’usine étant invalides, Norte Energia devra réparer tout ce qui a causé des impacts sur le fleuve, sur les personnes et sur l’environnement. C’est ce que nous allons exiger. Finalement, la Justice a rendu justice et a arrêté Belo Monte. Maintenant nous voulons que tout ce qui rappelle ce projet génocidaire disparaisse de nos vies. »

Intégrale du texte de la décision (acordão) en portugais :

Acordão BM 1
Acordão BM 2
Acordão BM 3
Acordão BM 4

Date de l'article : 26/08/2012

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