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Le Cacique Raoni à Brasilia avec d'autres leaders indigènes pour lutter contre l'ordonnance 303 qui veut réviser leurs territoires

L’avocat général de l’Union, Luís Inácio Adams, a expliqué hier que la publication de l’ordonnance 303, du 17 juillet, fut une décision prise exclusivement par lui et qu’il va évaluer de possibles altérations à son texte. « Cette décision d’émettre cette ordonnance est de ma responsabilité en tant qu’avocat général » a-t-il affirmé lors d’une réunion à Brasilia avec les leaders indigènes de tout le pays, le ministre de la Justice, José Eduardo Cardozo, et la présidente de la Funai (Fondation Nationale de l’Indien), Marta Maria Azevedo. Adams et Cardozo ont essayé de nier une interférence politique dans cette question, en répétant que cette décision d’éditer cette norme est d’ordre technique et de la seule responsabilité de l’AGU.

le leader Kayapó Raoni Metuktire s’exprime devant Adams, Cardoso et Marta. Il a demandé la révocation de l’ordonnance. « Vous devez consulter la présidente de la Funai et nous, les Indiens, avant d’agir.»

L’ordonnance interdit toute extension de TI (Terres Indigènes) et détermine que l’implantation d’usines hydro-électriques, de routes et d’unités militaires dans ces zones peut être faite sans consultation des populations affectées lorsque ces projets sont considérés « stratégiques » par le gouvernement. Cette norme sert de ligne directrice pour les organismes fédéraux et reproduit la décision du STF (Supremo Tribunal Federal – instance supérieure du système judiciaire) dans le cas de la TI Raposa-serra do Sol, dans l’état de Roraima, en 2009. L’ordonnance a été suspendue pour 60 jours par l’AGU fin juillet, après les manifestations contraires des organisations indigènes et indigènistes, ainsi que de la Funai elle-même.

« Cette demande [d’éditer l’ordonnance] ne vient pas de nous mais des latifundiarios de mon état » dit Lísio Terena, leader indigène du Mato Grosso do Sul. Selon la presse du Mato Grosso do Sul, la Famasul (Fédération de l’Agriculture et de l’Élevage du Mato Grosso do Sul) a enregistré en 2011 une demande auprès de l’AGU afin que le gouvernement reconnaisse comme régle la décision au sujet de la TI Raposa-Serra do Sol. Le Mato Grosso do Sul vit une situation d’intense conflit entre les grands fermiers et les indigènes Guarani qui, depuis des décennies, luttent pour essayer de récupérer une partie de leur territoire traditionel et étendre les TI diminuées qui sont aujourd’hui existantes.

L’action du gouvernement

Lors de la réunion, les représentants indigènes ont sévèrement critiqué le gouvernement et exigent la révocation immédiate de l’ordonnance. Divers leaders l’ont qualifiée d’illégale et ont promis de poursuivre leurs protestations qui ont eu lieu la semaine précédente en divers endroits du pays, jusqu’à sa révocation. Les organisations indigènes envisagent de boycotter les consultations que la Funai prétend organiser dans les prochaines semaines sur ce sujet. « Cette ordonnance est un manque de respect, une violence contre les peuples indigènes » affirme Sônia Guajajara, de la direction de l’Apib (Articulation des Peuples Indigènes du Brésil). Sônia a rappelé que le gouvernement a organisé il y a quelques mois des réunions pour discuter avec les organisations indigènes au sujet de la réglementation des consultations préalables sur les projets qui affectent les peuples indigènes. « Comment le gouvernement se dit-il ouvert au dialogue, pour finalement publier une telle ordonnance ? » questionne-t-elle. Elle dit ne pas croire que l’attitude de l’AGU soit isolée. « C’est une décision du gouvernement » commente-t-elle. Elle a mentionné les propositions étudiées au Congrès qui permettent l’exploitation minière dans les TI et qui attribue au parlement la compétence pour démarquer ces zones comme faisant partie d’un ensemble de mesures anti-indigènes.

Étaient également présents à cette réunion des représentants du Cimi (Conseil Indigèniste Missionnaire) et de l’ANSEF (Association Nationale des Fonctionnaires de la Funai). Ces deux institutions ont divulgué, conjointement à l’Apib, un document qui condamne l’ordonnance. La réunion fut convoquée après qu’une protestation d’environ 40 indigènes eut lieu devant le siège de l’AGU, à Brasilia le vendredi 10 août 2012.

« Mauvaise rédaction »

Adams a insisté sur le fait que la décision du jugement de Raposa-serra do Sol doit être considérée comme une jurisprudence et qu’elle ne contredit pas la Constitution, mais a admis que l’ordonnance poura être altérée pour rendre son application plus claire. Il a reconnu que la décision qui autorise des chantiers dans les TI sans consultation des populations touchées a été « mal rédigée » et « donne une idée »  que l’exploitation économique est libérée dans ces zones. – Adams a affirmé que les articles de la Constitution qui traitent cette question ont encore besoin d’être réglementés.

Il y a des demandes d’éclaircissement enregistrées au STF sur la décision concernant Raposa-Serra do Sol, notamment sur le fait de savoir si cela est applicable à d’autres cas. Il existe aussi des décisions et des manifestations d’autres juges du STF considérant que cela ne peut pas être appliqué à d’autres TI. Des juristes considèrent donc que la décision de la cour n’est pas encore définitive. En ce qui concerne l’extension des TI, Adams dit que le gouvernement discute la possibilité, lors des démarcations, d’indemniser les propriétaires des terres. La Constitution détermine aujourd’hui que le gouvernement paye seulement les améliorations faites de bonne foi, mais pas les terres qui sont considérées comme étant occupées traditionellement.

Surprise

La présidente de la Funai a réaffirmé qu’elle a été prise de surprise par l’ordonnance. Elle a informé avoir enregistré, à la demande des leaders indigènes, une demande d’audience avec le président de la cour, Carlos Ayres Brito, pour demander le jugement des demandes d’annulation. Une décision concernant la restriction de l’application du jugement Raposa-Serra do Sol peut augmenter la pression sur l’AGU pour qu’elle modifie sa position.

José Eduardo a défendu la position que la décision du SFT au sujet de Raposa-Serra do Sol est définitive. « Selon l’évaluation des techniciens de l’AGU, ces annulations n’auraient pas le pouvoir de modifier ces orientations, seulement de les spécifier et de les résoudre ». Il a cependant admis que la norme de l’AGU « a provoqué des doutes qui doivent être levés. » L’avocat général écoute les leaders et va analyser ce qui doit être considéré au sujet de cette ordonnance. « Je suis persuadé que l’AGU, en recueillant toutes les informations, va faire les améliorations nécessaires » a-t-il affirmé.

© www.sociambiental.org / ISA, Oswaldo Braga de Souza - traduction : Chico Libri