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Belo Monte et Teles Pires : l’absence de consultation des indigènes paralyse les chantiers des usines hydro-électriques en Amazonie

Le Tribunal Régional Fédéral de la 1º Région (TRF1), à Brasilia, a garanti lors de deux procès distincts, le droit des peuples indigènes d’être préalablement consultés pour tout projet qui affecte leurs territoires. Les deux cas – les centrales hydro-électriques de Teles Pires sur la rivière du même nom, et Belo Monte sur le Xingu – correspondent à des actions judiciaires du MPF. Lors du jugement hier (13/08), les juges de la 5º cour de justice ont accepté à l’unanimité les arguments du MPF et ont ordonné la paralysation du chantier de Belo Monte. La semaine précédente, la même cour avait ordonné la paralysation du chantier de l’usine de Teles Pires.

Dans le jugement du cas de Belo Monte, la 5º cour du TRF1, formée par les juges Selene  Almeida,  Souza Prudente et João Batista Moreira a reçu le recours du MPF et a annulé l’effet de la décision antérieure qui ne reconnaissait pas le droit des peuples indigènes à la consultation préalable. Ainsi, et à l’unanimité, furent annulés  les effets du décret législatif 788/2005 du Congrès National qui autorisait la mise en oeuvre du projet.  

En accord avec le vote du juge Souza Prudente, le rapporteur de ce cas, le jugement antérieur  a ignoré les obligations du Brésil, signataire de la Convention 169 de l’OIT (Organisation Internationale du Travail), qui détermine que les communautés indigènes doivent être consultées pour tout projet qui affecte leurs territoires.  « La sécurité de l’environnement ne peut être compromise par des intérêts d’entreprise, ni  dépendre de motivations d’ordre purement économique» explique le rapporteur du jugement.

Dorénavant, les peuples indigènes affectés devront être entendus par le Congrès et les chantiers seront paralysés jusqu’à ce que les consultations soient réalisées. « Nous ne combattons pas le programme d’accélération du gouvernement. Mais le processus ne peut pas être dictatorial » dit lors d’une interview le juge Souza Prudente, rapporteur de ce cas.  Pour lui, « les communautés crient pour être entendues mais continuent à être ignorées » et « le modèle d’autorisations préalables et d’études posthumes pour les usines doit être reconsidéré car il est autoritaire et inacceptable ».  La sentence du TRF1 détermine une amende de 500 mille reais (environ 250 mille euro - NDT) par jour en cas de non respect de la décision.

« Le décret législatif qui a autorisé Belo Monte sans que les Indiens n’aient été consultés était un véritable monument de non respect de la Constitution. Finalement, après des années de débats, le pouvoir judiciaire s’est prononcé en défense de la loi supérieure du pays et des droits des peuples premiers » dit Felício Pontes Jr, auteur initial du procès sur la consultation. Pontes Jr comprend que maintenant, comme il s’agit d’une décision collégiale, seul le Supremo Tribunal Federal (STF) peut juger en appel.

Teles Pires - la semaine précédente, la même 5º cour du TRF1 avait déjà décidé en faveur des droits indigènes dans un autre cas de consultation préalable non réalisée, celui de l’usine hydro-électrique de Teles Pires, sur la rivière du même nom, à la frontière entre le Pará et le Mato Grosso. Le rapporteur de ce cas était aussi le juge Souza Prudente, mais la différence entre ces deux cas est que le projet de Teles Pires est encore en période préliminaire – la première instance ne l’a pas encore autorisé.

Mais pour ces deux cas, le débat est le même : le gouvernement fédéral peut-il ignorer la Constitution et les droits assurés aux peuples indigènes par des traités internationaux pour construire des centrales hydro-électriques ou tout autre projet économique en Amazonie ? La décision du TRF1 est favorable aux populations de Teles Pires et détermine la réalisation de consultation des indigènes avant toute autorisation, et en se basant sur des études d’impact valables. Le chantier de l’usine de Teles Pires doit lui aussi être paralysé.

Les juges du TRF1 ont spécifié que l’usine de Teles Pires viole des zones sacrées pour les peuples affectés et ont allégué que la décision en première instance de la Justice Fédérale– qui avait déterminé la nécessité de consultation des indigènes – était en accord avec la Constitution. La décision en première instance avait été suspendue, ainsi que cela s’est produit dans de nombreux autres procès pour des usines hydro-électriques en Amazonie, par une décision du président du Tribunal Régional Fédéral de l’époque, Olindo Menezes.

En se basant sur cette décision monocratique (dont le pouvoir appartient à un seul homme) de la présidence du TRF1, l’Adocacia Geral da União (instance fédérale chargée du conseil et de la défense juridique des intérêts du gouvernement – NDT) avait divulgué qu’elle ne paralyserait pas le chantier de Teles Pires. Mais la décision du TRF1 répond aux prétensions du gouvernement en affirmant que ce type de suspension est issu de la loi brésilienne de 1964, pendant le régime d’exception. « C’est une loi d’exception, mais aujourd’hui, la règle est le droit. Par conséquent, la loi qui a créé la suspension exceptionnelle de la sécurité, en rupture avec le processus légal, est une loi autoritaire » affirme la décision du 1º août.

« La position du MPF est que l’AGU fait une erreur en prônant le non respect de la décision collégiale du TRF » explique le procureur de la République Felício Pontes Jr, auteur de ce procès en compagnie du procureur Márcia Zollinger du MPF du Mato Grosso. La Justice Fédérale du Mato Grosso, à l’origine de la décision initiale de ce cas, a déjà notifié les accusés, l’Ibama, la Compagnie Hydro-électrique Teles Pires et l’Entreprise de Recherche Énergétique, selon les registres relatifs à ce procès.

« Par conséquent, l’Ibama et la Compagnie Hydro-électrique Teles Pires S.A. sont intimés à respecter la décision de la 5º cour du TRF1 et doivent immédiatement suspendre la licence d’autorisation de l’usine hydro-électrique Teles Pires, ainsi que tous les travaux entrepris pour son implantation » a ordonné la Justice du Mato grosso.

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