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Brésil : un verdict de la Cour réfute les droits autochtones dans le projet Belo Monte

Brésil : un verdict de la Cour réfute les droits autochtones dans le projet Belo Monte

Source : Amazon Watch, International Rivers
Une décision qui viole la Constitution du Brésil et la convention internationale des droits de l’homme ; un appel à la Cour suprême est en attente

Brasilia, Brésil - Un tribunal du district fédéral a statué le 9 novembre 2011 que les communautés autochtones menacées par le barrage de Belo Monte - en cours de construction depuis Juillet sur le fleuve Xingu en Amazonie - n'ont pas droit à une consultation libre, préalable et éclairée au sujet du projet, malgré les garanties de la Constitution brésilienne et des accords internationaux dont le Brésil est signataire.

Lors un vote décisif à l’encontre d’une précédente décision par le tribunal sur le même sujet, la juge fédérale Maria do Carmo Cardoso a affirmé que les consultations préalables avec les communautés autochtones touchées par Belo Monte n’étaient pas nécessaires, car les infrastructures du barrage et les réservoirs ne seraient pas physiquement situés sur des terres autochtones. Sa déclaration se base sur des arguments présentés par les promoteurs du barrage au sein du gouvernement brésilien et la juge conservatrice Fagundes de Deus, une ancienne conseillère juridique de la société Eletronorte, concessionnaire du barrage de Belo Monte.

« Cette décision nous a surpris car le résultat de ce jugement est contraire à ce que le tribunal avait décidé en 2006 », a déclaré le procureur fédéral Felicio Pontes Jr., l'un des auteurs de l’action juridique.  « Maintenant, c'est à la Cour suprême de décider si la Constitution fédérale est valide ou non au Brésil. »

En Octobre, la juge fédérale Séléné Maria de Almeida a validé la pertinence de la plainte déposée par le bureau du ministère public fédéral, en stipulant l’illégalité d'un décret de 2005 autorisant la construction de Belo Monte, allégant que les consultations antérieures des communautés autochtones - garanties par l'article 231 de la Constitution brésilienne - n'ont pas été effectuées par le Congrès. La décision de Almeida a également cité la nécessité pour le Brésil de se conformer à ses engagements envers la Convention 169 et les autres accords internationaux qui exigent un consentement libre, préalable et éclairé des peuples autochtones sur les projets qui affectent considérablement leurs territoires et leurs moyens de subsistance.

Citant des preuves accablantes établies par des sources officielles et des chercheurs indépendants, Almeida a conclu que le détournement de 80% de la rivière Xingu dans les canaux et les réservoirs artificiels aurait des conséquences dévastatrices pour les Arara, Juruna et Xikrin, et le peuple indigène Kayapo vivant en aval, étant donné les conséquences inévitables pour ces tribus, notamment sur leur capacité à pêcher des poissons, à augmenter les récoltes, et à naviguer librement. Ainsi, des consultations préalables des communautés autochtones par le Congrès brésilien avaient été jugées nécessaires avant l’autorisation légale du projet de barrage.

À l'opposé de la décision d'Almeida, la juge Cardoso a justifié sa décision contraire en affirmant que les études d'impact du projet et les conditions environnementales préalables atténueraient tout dommage possible sur les communautés autochtones. Elle a minimisé l'importance des consultations préalables des peuples autochtones menacés par des projets d'infrastructure tels que Belo Monte, affirmant qu'elles sont "informatives" et non pertinentes pour les décisions du Congrès sur l'opportunité d'autoriser des projets miniers et hydro-électriques sur des terres autochtones. Cardoso a en outre déclaré que, bien que les consultations ne soient pas nécessaires dans le cas de Belo Monte, les peuples autochtones doivent se considérer « privilégiés » d'être consultés sur les grands projets qui affectent leurs moyens de subsistance. Dans sa déclaration du 9 novembre 2011, aucune mention n'est faite sur les accords internationaux concernant les droits des autochtones, tels que la Convention 169.

© Amazon Watch & Internation Rivers / traduction : Stephan Bry

Date de l'article : 17/12/2011

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