Conditions générales de vente

Article 1 : Objet
Le présent contrat de commerce en ligne a pour but de régir les transactions liées à la fourniture des biens vendus par Planète Amazone par voie électronique sur le site internet : raoni.com
L'ensemble du site raoni.com relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris les représentations iconographiques, photographiques et les documents téléchargeables.
La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support quel qu'il soit ou l'exploitation commerciale même partielle des données qui y sont présentées, est formellement interdite sans l'accord préalable et écrit du directeur de publication, responsable du site.

Article 2 : Identification du vendeur de biens ou du prestataire de services
Planète Amazone
Siège social: 38 rue Baudin, 92400 COURBEVOIE, France
E-mail : shop@planeteamazone.org

Article 3 : Caractéristiques essentielles des biens
Les articles présentés sur le site raoni.com sont caractérisés par un descriptif détaillé (dénomination, dimensions, couleur, conseils d’entretien et d’utilisation) dont le contenu dépend de la nature du produit, un prix et une photographie. L’offre proposée par le site raoni.com est valable en France métropolitaine, dans les Dom et dans l’Union Européenne.
La photographie n'a qu'une valeur illustrative, et n'entre pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de Planète Amazone ne pourra être engagée. Les produits proposés aux clients de Planète Amazone sont disponibles dans le local de l’association.

Les produits que le client commande sont en stock. Sa commande est réceptionnée par Planète Amazone dès la validation du paiement par carte bancaire. Elle est préparée dans les 8 jours qui suivent la réception de sa commande (jours ouvrés - week-end et jours fériés non inclus) et expédiée le jour de sa préparation.
Sa commande est expédiée en Courrier ou Colissimo suivi et sera livrée au client en 48 heures (délais garantis uniquement en France Métropolitaine) à partir de la date de remise de la commande à la Poste (jours ouvrés - week-end et jours fériés non inclus) (délai de La Poste habituellement constaté). En cas d'absence, le colis reste en instance pendant 15 jours au bureau de poste, proche de son domicile. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.
Les délais moyens observés dans la livraison des colis aux clients à compter de la réception de leurs commandes sont de 10 jours ouvrés (délais garantis uniquement en France Métropolitaine). Ces délais moyens, observés en conditions normales d'acheminement, restent indicatifs et susceptibles d'évolution en fonction des conditions de trafic postal.

Toutes les commandes passées sur le site raoni.com sont destinées à l'usage personnel des clients ; les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits. Planète Amazone se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client.
Planète Amazone ne saurait être tenu pour responsable en cas de retards ou impossibilités dans le respect des obligations contractuelles liés à des événements qualifiés de force majeure selon la jurisprudence en vigueur.
Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Il est conseillé au client de toujours vérifier son colis à l'arrivée. N'acceptez aucun colis ouvert ou détérioré, sinon aucun recours ne sera possible auprès de la Poste. Le client dispose d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.

Si le produit acheté est destiné à une autre personne que le client, celui-ci précise simplement les coordonnées de cette personne dans la partie «adresse de livraison » de sa commande et ses coordonnées dans la partie « adresse de facturation ».
Une facture est éditée à chaque validation de commande. Le client peut retrouver l’ensemble de ses factures en se connectant à son compte.

Si le produit est indisponible après passation de sa commande, Planète Amazone informera le client par mail. Celui-ci pourra décider de confirmer sa commande malgré le ou les produits(s) manquant(s) ou bien de l’annuler. Sa commande pourra être annulée et le remboursement sera demandé.

Les articles achetés ne sont ni repris, ni échangés, ni remboursés, même en cas de perte ou de vol.

Article 4 : Conditions contractuelles du vendeur
En confirmant sa commande, le client reconnaît avoir prix connaissance et déclare expressément accepter l’intégralité des présentes conditions générales de vente sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout document contradictoire, l'acte d'achat entraînant l’acceptation de ces conditions générales de vente.
Cette confirmation ainsi que l'ensemble des données que Planète Amazone aura enregistrées constitueront la preuve des transactions existantes entre Planète Amazone et le client.
Les présentes conditions générales de vente sont susceptibles de modifications à tout moment et sans préavis.

Article 5 : Disponibilité
Les articles présentés sur le site raoni.com sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Article 6 : Mention détaillée du prix du bien
Les prix des articles sur les fiches produit, sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors participation aux frais de traitement, de préparation et d'expédition de la commande.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprise, incluant la TVA pour la France, et les frais de traitement, de préparation et d’expédition de la commande.
Les produits demeurent l'entière propriété de Planète Amazone jusqu'à ce que le client ait rempli toutes ses obligations à l’encontre de Planète Amazone et notamment jusqu'au complet paiement de leur prix.

Article 7 : Conclusion du contrat en ligne
La passation de commande est matérialisée par la réalisation des étapes suivantes : choix du ou des articles et ajout dans le panier, confirmation du panier, saisie des coordonnées client, saisie des coordonnées bancaires.

Avant de confirmer son acceptation de l’offre, le client vérifie :
- le détail de sa commande (produits, quantités, mode de paiement, mode de livraison…)
- le prix TTC
et corrige d’éventuelles erreurs.

La commande peut être modifiée à tout moment jusqu'à la validation finale par le client, qui vaut acceptation définitive de l'offre et déclenche le traitement de sa commande.
Planète Amazone confirme l'acceptation de sa commande au client via l’envoi d’une confirmation de commande envoyée à l'adresse mail que celui-ci aura communiquée lors de sa commande.
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande.
Planète Amazone se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Les informations énoncées par le client, lors de la prise de commande, n'engagent que lui : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Planète Amazone ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

Article 8 : Paiement
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Planète Amazone. Le montant de la commande est exigible immédiatement à la date de la commande effective.
Le paiement s'effectue par carte bancaire Visa ou MasterCard, ou par chèque. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire présente toute sécurité : il utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer), protocole de paiement sécurisé. Lors de sa commande, le client est invité à saisir les informations relatives à sa carte bancaire (type de carte, nom du détenteur, numéro à 16 chiffres, cryptogramme visuel, date d'expiration) dans un écran sécurisé, puis à valider ces données.
Avant de saisir ces informations, le client pourra alors reconnaître les éléments d’un paiement sécurisé lors de sa commande :
- la présence du symbole d’un cadenas fermé ou une clé apparaît soit en haut à droite de la barre d'adresse, soit en bas à droite de l’écran du navigateur selon la version de navigateur utilisée
- l’adresse url de la page commençant par « https » et pas « http » seulement (S pour « Secured » - Sécurisé), ce qui indique que l’accès à la page est cryptée et sécurisé.
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée. Planète Amazone se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

Le paiement par chèque d'un établissement bancaire pour un paiement en euros est disponible sur le site raoni.com uniquement pour la France métropolitaine. Pour être valablement encaissé, le chèque de règlement doit être émis par une banque habilitée en France, être libellé à l’ordre de Planète Amazone et être envoyé à l’adresse suivante, accompagné d'un rappel écrit du numéro de commande (envoyé par mail automatiquement une fois la commande effectuée) :

Planète Amazone
38 rue Baudin
92400 Courbevoie

Le chèque de règlement doit être reçu par Planète Amazone dans les 8 (huit) jours suivant la date de Commande sur le Site, sous peine d’annulation de ladite Commande par Planète Amazone. La présentation à l’encaissement des chèques se fait sous trois jours après réception par Planète Amazone. Planète Amazone se réserve le droit de refuser un paiement par chèque et d’annuler en conséquence la Commande concernée, s’il existe un précédent litige avec le Client, sous réserve néanmoins d’une information du Client par Planète Amazone.

Pour toute Commande réglée par chèque bancaire, les délais de livraison stipulés dans les CGV ou sur le Site ne commencent à courir qu’à encaissement du chèque par Planète Amazone et sont donc prorogés de ce délai supplémentaire.

Article 9 : Transmission des dons
Les dons effectués par l’intermédiaire de la boutique du site raoni.com (dons fixes ou libres) sont transmis aux associations bénéficiaires dès leur réception. Les conditions de déductibilité fiscale peuvent varier d’une association à l’autre, et sont portées à la connaissance du donateur préalablement à la confirmation de son don. L’émission et l’envoi des reçus fiscaux sont effectués, le cas échéant, par les associations bénéficiaires. L’envoi des reçus fiscaux prend place, en règle générale, dans les premières semaines de l’année civile suivant l’année du don et, en tout état de cause, avant la date de clôture des déclarations fiscales des personnes physiques.


Article 10 : Données nominatives
Les informations recueillies auprès des personnes sur le site Internet raoni.com sont destinées à l'usage exclusif de Planète Amazone.
Planète Amazone ne collecte sur les visiteurs du site raoni.com que les informations nominatives ou personnelles nécessaires à la bonne exécution des commandes. Le renseignement de ces informations est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.
Des cookies peuvent être utilisés pour le fonctionnement et la prise en compte des commandes du site raoni.com.

L'utilisateur est informé que ce traitement automatisé d'informations a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) (1364888 du 15 mai 2009).
Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978, vous disposez d'un droit total d'accès, de modification, de rectification et de suppression aux données personnelles vous concernant.
Pour faire valoir votre droit d'accès aux données vous concernant, veuillez nous contacter à :
Planète Amazone
38 rue Baudin
92400 COURBEVOIE
ou en envoyant un mail à shop@planeteamazone.org
En adhérant à ces conditions générales de vente, le client reconnaît avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données.

Article 11 : Loi applicable à l’activité du vendeur
Les parties conviennent que le présent contrat est soumis au droit français.

Article 12 : Règlement des litiges
Toute réclamation relative à une commande est à soumettre :
• à l'adresse suivante : Planète Amazone, 38 rue Baudin, 92400 COURBEVOIE
• ou par e-mail : shop@planeteamazone.org
En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, les parties conviennent de la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable dans le règlement de tout litige pouvant survenir durant l'exécution du contrat. En cas d'impossibilité d'accord sur une solution amiable, il sera fait appel au Tribunal de Commerce de Paris, seul compétent quels que soient le lieu de livraison.
Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.

Article 13 : Limites de responsabilités
Planète Amazone n’est pas le producteur des produits en vente sur le site de vente en ligne raoni.com, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux.
Planète Amazone ne saurait être tenu pour responsable des dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut de produit ou par une mauvaise utilisation des produits commercialisés ou des modifications des produits résultant des fabricants. Seule la responsabilité du producteur de ce produit pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l'emballage du dit produit.
Planète Amazone ne saurait être tenu pour responsable en cas de retards ou impossibilités dans le respect des obligations contractuelles liés à des événements qualifiés de force majeure selon la jurisprudence en vigueur.
Planète Amazone ne saurait être tenu responsable de retard dû à une rupture de stock chez l'éditeur ou le fournisseur ni en cas d'erreur dans la présentation des produits sur notre site, les photographies, textes et illustrations représentant les produits n'étant pas contractuels.


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